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3 691 résultats pour « CASSEL Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2224258_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

de billets avec une disqueuse au 48 avenue Kléber ne suffit pas à attribuer l'origine des dégradations en cause à des casseurs.

Source officielle
CC

cr

61372634cd58014677423c57

Cassation

12 juin 2002

12 juin 2002

la cour d'appel de Toulouse, par arrêt du 31 octobre 2001, a prononcé sa mise en accusation des mêmes chefs, devant la même juridiction de jugement et a elle-même décerné une ordonnance de prise de corps

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a0ee6dfcdc6046d476d7d9d

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

[N] [Q] Copies : -TPG -SELARLASTEREN en la personne de Me Charles-Axel Chuine -Parquet R.G. : 2026025536 P.C. : P202601471 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Mme Marie-Louise Y

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01420

Cassation

21 juin 2017

21 juin 2017

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire A... et les conclusions de M. l'avocat général B... ; Vu le mémoire personnel

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461505.20221014

Admin. suprême

14 octobre 2022

14 octobre 2022

relatives au financement des travaux portant sur les réseaux publics d'électricité ; - il a dénaturé les faits de l'espèce et les pièces du dossier qui lui était soumis en estimant que le chemin des Casals

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2117493_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

C A, représenté par Me Casseus, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser la somme de 4 750 euros en réparation des préjudices résultant de son absence de relogement

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2117984_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 août 2021, Mme C B, représentée par Me Casseus, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2407806_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

A B, représenté par Me Casséus-Blonski, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 7 000 euros en réparation des préjudices résultant de son absence de relogement ; 2°

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2217109_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Casseus, demande au tribunal d'ordonner au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui attribuer un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2201971_20220810

Administratif

10 août 2022

10 août 2022

A C, représenté par la SELARL Bonneau-Castel-Portier-Guillard, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2406673_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

A B, représenté par Me Casseus-Blonski, demande au tribunal, statuant en application de l'article L. 441-2-3-1 du code de la construction et de l'habitation : 1°) d'ordonner à l'Etat de lui attribuer

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ebbd3db21cbdd86a89

Appel

19 mai 2003

19 mai 2003

qui ont été produits ; que cette deuxième pièce, qui n'a pas été obtenue par fraude ou violence, est régulière et n'a pas à être rejetée des débats ; Que dans cette cassette, enregistrée par l'épouse

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200647

Cassation

2 juillet 2020

2 juillet 2020

Cet arrêt a été cassé partiellement sur ces points (Com., 4 novembre 2014, pourvoi n° 12-25.419) et la cour d'appel de renvoi a, par arrêt du 7 octobre 2016, déclaré la cession inopposable à la société

Source officielle
CC

cr

613726a6cd58014677427647

Cassation

12 septembre 2007

12 septembre 2007

le jugement rendu par le tribunal de grande instance de Cambrai du 5 juillet 2005 ayant déclaré les prévenus coupables du délit prévu à l'article 227-23 du code pénal pour la diffusion de la vidéo cassette

Source officielle
TJ

CHAMBRE DES REFERES

6984d8d0cdc6046d4711acd3

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Elle précise que les désordres affectent le bassin de la piscine ainsi que la terrasse carrelée.

Source officielle
CC

comm

6079d3f19ba5988459c59e5f

Cassation

28 avril 2004

28 avril 2004

couvrant un procédé de régulation de chauffage et dispositif programmable correspondant, la société Atlantic a poursuivi les sociétés Applimo, Campa et Noirot pour avoir fabriqué et commercialisé des cassettes

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00121

Cassation

10 février 2021

10 février 2021

Par un premier arrêt du 15 octobre 2015, la cour d'appel d'Orléans a jugé que les deux fautes alléguées contre la société Card technologies, constituées par la copie servile de ses documents commerciaux

Source officielle
CC

cr

6079a8839ba5988459c4dba0

Cassation

17 juillet 1990

17 juillet 1990

la procédure suivie,.. " ; " alors que le juge d'instruction ne peut décider d'annexer à la procédure des pièces extraites de procédures distinctes que si les documents sont des originaux ou des copies

Source officielle
TJ

JLD

67f56c98bbf04ef7857bbd75

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

LE GREFFIER LE JUGE Copie transmise par voie électronique au Directeur de l’établissement Le 08 avril 2025 Le greffier, Copie transmise par voie électronique à Mme [I] [L], par l’intermédiaire du

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

6716bc4eb098d256e103f335

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Minute n°24/ DOSSIER N° RG 24/00011 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IBM4 Jugement de fixation vente forcée Le - CE à Me PIGEAU - CCC à Me CASTEL - copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGE DE L’EXÉCUTION

Source officielle

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