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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
6079b1a79ba5988459c52e7c
3 avril 2001
3 avril 2001
X..., qui était salarié de la société Point Provence Comasud et était responsable de l'agence du Cannet, a été licencié le 16 octobre 1992 pour le motif suivant : " insuffisance professionnelle de résultats
Source officielleciv3
61372160cd580146773f33c4
3 octobre 1990
3 octobre 1990
société anonyme Le Monument, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 décembre 1988 par la cour d'appel de Lyon (6ème chambre civile), au profit de la Société Civile Immobilière Carnot
Source officielle4ème chambre 2ème section
678172e26d34da2cbdcda16e
9 janvier 2025
9 janvier 2025
CANOPEE GESTION [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Tiphaine EOCHE-DUVAL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1383 DÉFENDERESSE S.A.
Source officielleciv3
613721d3cd580146773f7c60
9 décembre 1992
9 décembre 1992
Jean-Pierre Z..., demeurant à Le Cannet-Rocheville (Alpes-maritimes), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 octobre 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4ème chambre), au profit : 1°/ de M
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1995:1204DEC002483994
4 décembre 1995
4 décembre 1995
The restriction cannot be justified on any of the grounds set out in Article 10 para. 2 and cannot be considered to have a legitimate aim.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
681303636a331c9f4ab39b1e
30 avril 2025
30 avril 2025
Le 1er juin 2013, la société Océ a intégré le groupe Canon en qualité de filiale et devient Canon France Business Services (CFBS) et par contrat à durée indéterminée du 23 juillet 2015, avec effet au 1er
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204392_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Par un arrêté du 9 février 2022, le maire de la commune de Canet-en-Roussillon a accordé à nouveau à M.
Source officielleCour d'Appel
6253c881bd3db21cbdd85724
25 mai 2001
25 mai 2001
Déboute Maître CANET, es-qualités, de son appel incident et de toutes ses demandes en découlant ou s'y rapportant.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
615e0c8ec25a97f0381f4aa5
29 novembre 2013
29 novembre 2013
du matériel Canon et, pour le tromper, lui ont remis une documentation Canon sur laquelle M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00499
22 mai 2013
22 mai 2013
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deuxième et troisième moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 juin 2011), que la société Canon
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106202_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Par un arrêté du 9 février 2022, le maire de la commune de Canet-en-Roussillon a accordé à nouveau à M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400348_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
En deuxième lieu, la société requérante fait valoir que la CANGT ne démontre pas qu’elle n’a pas exécuté ses obligations contractuelles le 17 novembre 2021.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:0519JUD000281505
19 mai 2009
19 mai 2009
A lawyer, even if officially appointed, cannot be considered to be an organ of the State.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-234431
21 mai 2024
21 mai 2024
permettant le premier tir, et à relever le canon face à [S.G.] qui venait face à elle, ainsi qu’elle l’avait initialement déclaré, ayant un doigt sur la détente, ses différentes autres versions n’ayant
Source officielleChambre civile Section 1
67ad8f8ad8956911a3ff6078
10 avril 2024
10 avril 2024
VL-J Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de BASTIA, décision attaquée en date du 12 Décembre 2022, enregistrée sous le n° 22-000257 SARL CABOT
Source officiellesoc
613722f2cd58014677403932
6 novembre 1997
6 novembre 1997
Saint-Hilaire, 06110 Le Cannet, 50°/ M. Alain XQ..., demeurant "Le Bocage", Les Chênes II, ..., 51°/ M. Henri XR..., demeurant ..., 52°/ M.
Source officielleciv3
607940d89ba5988459c3f555
24 avril 1970
24 avril 1970
QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE FONTAYNE ETAIT LOCATAIRE D'UN TERRAIN ET D'UN ETANG APPARTENANT AUX CONSORTS X..., EN VUE DE L'EXPLOITATION D'UN FONDS DE COMMERCE DE LOUEUR DE CANOTS
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
660c486b1ff97dabd6b8440e
2 avril 2024
2 avril 2024
CALOT ET ASSOCIES, S.D.C. De la résidence Wood Park C/ S.C.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100524
6 mai 2009
6 mai 2009
l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 8 novembre 2007) d'avoir jugé que la révocation des avantages matrimoniaux en date du 17 janvier 2002 était sans valeur concernant l'immeuble d'habitation situé à Saint-Cannat
Source officiellecr
61372645cd58014677424424
15 septembre 2004
15 septembre 2004
procureur de la République ; qu'en l'espèce, à l'issue des surveillances et des perquisitions qui avaient amené la saisie de téléphones portables, documents manuscrits et divers, vêtements, cartouches et canon
Source officiellePage 65 sur 1904