mise en garde ; que le prêt proposé de120 000 euros, remboursable au taux de 3,90 Vo l'an moyennant 84 mensualités de 1 634,74 euros chacune, hors assurance, dont elle n'avait, à l'évidence, pas la capacité

en cette qualité au siège : [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée de Me Sidonie

30] [10], demeurant [Adresse 32] non comparante, ni représentée [18], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge : Valérie CARRASCO Greffier : Sophie SIMEONE

AU FOND DU 09 OCTOBRE 2015 N° 2015/703 Rôle N° 14/11535 SA NATIXIS LEASE C/ [J] [V] Grosse délivrée le : à : Me Pierre GASSEND Me Corine SIMONI

Guillaume Simon, en qualité de juge commissaire. Activité de DANTES La Société exploite une plate-forme de e-commerce sous le nom commercial de TWIL (« The Wine I Love »).

[V] [K] de sa demande d'irrecevabilité des conclusions d'appel et de caducité de la déclaration d'appel, - condamner M.

JUGEMENT DU 07 mai 2026 ARRÊTANT LE PLAN D'APUREMENT DU PASSIF DE la SARL GARAGE [Y] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LESDOS, président, et Monsieur Christian SIMON

APPELANTS Monsieur [U] [O] né le 04 Septembre 1986 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 Jugement rendu par décision Réputée contradictoire et en premier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 08 Janvier 2026; par Monsieur Simon

DEMANDEUR Monsieur [W] [J], demeurant [Adresse 1] représenté par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, substituée par Me Sébastien BADIE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et ayant pour plaidant,

DEMANDEUR Monsieur [O] [P], demeurant [Adresse 1] représenté par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, substituée par Me Sébastien BADIE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et ayant pour plaidant,

LEBON, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Madame [P] [J] [K] [B] [H] ÉPOUSE [G] épouse [W] [G] [Adresse 4] [Localité 14] Représentant : Me Isabelle SIMON LEBON, avocat au barreau de

et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 février 2026, en audience publique, l'avocat de l'appelante et le ministère public ne s'y étant pas opposés, devant Madame Camille SIMON-KOLLER

JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 Jugement rendu par décision Réputée contradictoire et en premier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 08 Janvier 2026; par Monsieur Simon

JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 Jugement rendu par décision Réputée contradictoire et en premier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 08 Janvier 2026; par Monsieur Simon

représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Lucien SIMON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Rôle N° 15/01264 SCI CARNOT SCI LES ALPES C/ [Q] [F] veuve [S] [O] [S] SARL LE CAFE DES ARTS SARL BRIAL Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 novembre 2022, la commune de Nangis, représentée par son maire en exercice, par Me Simon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de