Alors que ses parents et ses huit frères et sœurs résident au Maroc et qu'il ne se prévaut d'aucune attache personnelle ou familiale en France, l'insertion professionnelle interrompue par un accident du

la SELARL d’Avocats PARINI-TESSIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G 0706 La société ROCHEFOLLE CONSTRUCTIONS (ROC) [Adresse 76] [Adresse 2] [Localité 37] La société DECORATION DE SOUSA FRERES

représenté par Me Camille Desbouis, avocat au barreau de Douai, avocat constitué INTIMÉ Monsieur [V] [U] né le 27 juin 1960 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Gregory Frere

[Y] [K] COMMISSAIRE PRISEUR ASSOCIE [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Maître Catherine EGRET de la SELAS PORCHER & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS Substituée par Maître Charlotte POIVRE

-Ma part du [13] et ses dépendances à mon frères [D] - le leg doit être net de frais et droits.

En contrepoint, l'option des promesses unilatérales d'achat a été exercée par les deux frères, conformément aux stipulations contractuelles, le 30 juin 2021.

Du second mariage de Jacques X... avec Michèle B... sont nés deux enfants, Marie Laure X... et Catherine X... ; celle-ci est décédée et viennent à ses droits deux filles, Amélie et Emilie A....

Greffier, lors des débats : Mme Catherine SILVAN ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président : Marc SAUVAGE Conseiller : Catherine

S'agissant de la ligne téléphonique FREE, elle produit au débat une attestation de M.

I et autres, propriétaires de biens situés rue des Frères Silvy et place Neuve sur la commune de Ceyreste, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures, d'annuler les arrêtés du 1er avril

H E, ses frère et sœur. 18.

PROCUREUR GENERAL [Adresse 4] non comparant, ayant déposé des réquisitions écrites *-*-*-*-* DÉBATS L'affaire a été débattue le 1er Septembre 2020, en audience publique, devant Mme Catherine

- signé par Madame Catherine DESLAUGIER-WLACHE, présidente et par Madame Christiane BOUDET, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

née le 01 Décembre 1965 à SAUVAIN (42990) ... 42920 SAUVAIN représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Catherine BOUCHET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (bénéficie

Madame Catherine MAILHES, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

D... , 3°/ à Mme Catherine B..., domiciliée [...]                      , prise en qualité de commissaire à l'exécution du plan de M. S...

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 03 AVRIL 2026 APPELANT : [L] [K] né le 26 Février 1978 à [Localité 1] (TUNISIE) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Frédérique

Greffier, lors des débats : Mme Catherine SILVAN ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

représenté par Maître Catherine MENANTEAU, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : SOCIETE ONET SERVICES 36 boulevard de l'Océan CS 20280 13258 MARSEILLE CEDEX 09 représentée par Monsieur LECOQ