exceptionnelles qu'il avait le pouvoir d'attribuer de son propre chef ; qu'en retenant que le salarié avait excédé ses pouvoirs en attribuant de son propre chef des primes de chantier exceptionnelles,

Pour prononcer la nullité du contrat d'assurances pour fausse déclaration intentionnelle sur l'importance du chantier, l'arrêt retient, d'abord, que l'entrepreneur a déclaré lors de la souscription du

du 15 février 2017, Condamner la SCEA DE LA CHAPELLE à payer à la SARL ETA [D] [C] la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamner la SCEA DE LA CHAPELLE aux

administrative : 1°) avant dire droit : - d'enjoindre au département du Nord de leur communiquer et d'expliciter les motifs de rejet de leur offre et les motifs de choix de l'offre de la société Clear Channel

Ludovic X... et ses frères, que le chantier litigieux était un chantier commercial à destination d'un client et non d'un chantier familial destiné à l'un ou l'autre des intervenants, ce qui excluait toute

B... s'occupait d'un chantier pour moi ; qu'il faisait cela en quelque sorte pour me rendre service" ; que, dans ces conditions, le document du 18 février 1994 n'a qu'une valeur de pure forme ; qu'il ressort

cessé les travaux de construction qu'elle avait entrepris ; en effet, il est justifié de ce que Pierre Z... a demandé à EDF, dans une correspondance du 9 mars 2000, de suspendre l'alimentation du chantier

ordonné la démolition de ces constructions dans un délai de trois mois à compter de l'arrêt, sous astreinte ; "aux motifs que "le garage tôlé, édifié sur la même parcelle et qualifié d'abri de chantier

Y... des versements non conformes à l'avancement de la construction et le fait que les époux Y... aient dû faire procéder à des reprises sur le chantier de leur maison pour la continuation des travaux

tâche à effectuer, par référence à l'article 2, alinéa 1, du même décret, est également relevée ; que, cependant, il résulte de la consultation de l'aide-mémoire de "la sécurité du monteur dans les chantiers

mission venu à expiration, renouvellement inclus" ; que le prévenu ne peut s'exonérer de sa responsabilité en faisant valoir la spécificité des travaux effectués et les difficultés imprévues du chantier

., la société SEAM, l'entreprise Tissot étanchéité et la société Les Mutuelles du Mans assurances ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 24 novembre 2003), que la société civile immobilière Chalet

En effet, vous avez refusé la baisse de salaire que nous vous avons proposée ; cette baisse était vitale pour notre société, car les chantiers que nous négocions ne nous permettent pas le salaire que

en conséquence, à titre de peine principale, prononcé la suspension de son permis de conduire pour une durée de un mois ; "aux motifs adoptés que Joël Y... a décrit une manoeuvre délibérée de changement

qu'on ne peut faire grief à Emile A... qui s'était conformé aux normes de sécurité ainsi qu'il était dit ci-dessus, de n'avoir pu prévoir cette rafale qui s'est produite alors qu'il avait quitté le chantier

dans des conditions controversées par chacune des parties, le salarié affirmant avoir été licencié verbalement le 12 novembre 1990, date à compter de laquelle il se serait vu interdire l'accès du chantier

SCI), maître de l'ouvrage, a chargé la Société auxiliaire d'entreprises azuréenne (SAEA), entrepreneur, de l'édification d'un immeuble ; que se plaignant de ce que l'entreprise ait, sans son accord, changé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) la société Etablissements Charles Z..., société anonyme, dont le siège