greffe du 11 octobre 2001, le prévenu et le ministère public ont successivement interjeté appel en limitant leurs recours à la mesure de publication ; Attendu que, sur ces appels, l'arrêt attaqué constate

produisait sur le côté gauche" ; que les juges ajoutent qu'il n'a fourni ni les armes, ni le véhicule et qu'il n'a pas conduit celui-ci" ; Mais attendu qu'en prononçant ainsi, alors qu'elle avait constaté

." ; "alors qu'en estimant que n'était pas constitutif d'une faute le "mouvement d'humeur" d'un salarié consistant, en raison d'une altercation avec son supérieur hiérarchique sur les lieux du travail

ce dernier a été placé en détention provisoire le 9 mars 1999 et que l'achèvement de la procédure peut être fixé au 8 mars 2000 ; Attendu qu'en l'état de ces énonciations, par lesquelles il est constaté

Attendu que, pour confirmer, sur l'appel de Patrick X..., cette ordonnance, tout en fixant au 29 janvier 2000, à 0 heure, le point de départ de la prolongation de la détention, la chambre d'accusation constate

Martin, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société La Redoute catalogue

Martin, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Frouin, Rouquayrol de Boisse, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Boinot, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire, les observations de Me Foussard, avocat

Lyon-Caen, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat de Mlle X..., les conclusions de M.

Kehrig, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

établi postérieurement à l'envoi du mémoire ampliatif, ni par la production d'un second mémoire ampliatif parvenu hors délai ; Qu'il s'ensuit que la déchéance est encourue ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE

établi postérieurement à l'envoi du mémoire ampliatif, ni par la production d'un second mémoire ampliatif parvenu hors délai ; Qu'il s'ensuit que la déchéance est encourue ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE

Terrail, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

selon le moyen, d'une part, que le Tribunal qui ne s'explique pas, comme l'y invitaient les écritures des sociétés exposantes, sur l'importance formellement déniée de l'activité de la SARL Revex, consistant

Merlin, Desjardins, conseillers, M. de Caigny, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Joinet, premier avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Boinot, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Merlin, Desjardins, conseillers, M. de Caigny, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.