Localité 2], de la [8], de la [9], et l'avis de Mme Texier, avocate générale, à la suite duquel le président a demandé aux avocats s'ils souhaitaient présenter des observations complémentaires, après débats

F..., contre l'arrêt de la cour d'assises du VAR, en date du 9 janvier 2015, qui, pour meurtre aggravé, l'a condamné à trente ans de réclusion criminelle ; La COUR, statuant après débats

des articles 310 et 328 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; " en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats

participations et Qualis, l'avis de Mme Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche, qui est recevable comme ayant été dans le débat

Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 9 juin 2026 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

de la violation des articles 427 et 703 du Code de procédure pénale, du principe du contradictoire et des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué, statuant après audience des débats

attaqué (Nancy, 12 mai 1999) de constater la présence du greffier lors du délibéré alors, selon le moyen, que les délibérations des magistrats sont secrètes, le greffier ne pouvant assister qu'aux débats

X... et les sociétés Adéa et Adéa Project font grief à l'arrêt d'écarter des débats les pièces communiquées sous les numéros 130 et 131 et la cinquième partie de leurs conclusions d'appel alors, selon

mêmes parties font l'objet d'une seule instance ; que sont irrecevables les demandes formées dans une nouvelle procédure dès lors que les causes du second litige étaient connues avant la clôture des débats

la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Cayenne, en date du 5 février 2019, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la Guyane sous l'accusation de meurtre ; La COUR, statuant après débats

, alors, selon le moyen, que le droit fondamental à un procès équitable implique celui d'un accès effectif au juge ; qu'en l'espèce, il est constant que Mme H... a produit le 26 juin 2017, jour des débats

[T] font grief à l'arrêt attaqué d'écarter des débats les attestations de Mesdames [N] et [L], de dire qu'aucune cession d'actions n'était intervenue entre la société Mareva Nui

chambre 6-1, en date du 24 mai 2016, qui, pour infraction à la réglementation sur la sécurité des travailleurs, l'a condamnée à deux amendes de 1 000 euros chacune ; La COUR, statuant après débats

Valleix, avocat général, après débats en l'audience publique du 7 octobre 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M.

, mais seulement au début de l'audience de formation du jury de jugement, ne saurait, dans ces conditions, faire présumer de la libre comparution de l'accusé pendant toutes les audience des débats" ;

"en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Marie-José Y... coupable de destruction grave d'un bien appartenant à autrui ; "aux motifs propres et adoptés qu'il résulte des éléments du dossier et des débats

d'un droit ; que telle est bien d'ailleurs l'interprétation qu'en a fait le tribunal d'instance d'Antony qui, dans son jugement du 15 janvier 1987, ne l'a pas prise en considération et l'a écartée des débats

mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 34, 39, 241, 242 et 313 du Code d de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte des énonciations du procès-verbal des débats