chambre du conseil ; "alors que par dérogation à l'article 199, alinéa 1er du code de procédure pénale, devant la chambre de l'instruction statuant en matière de détention provisoire, les débats se déroulent

savoir si le prononcé de la décision a eu lieu en présence de l'ensemble des trois magistrats du siège ayant instruit la cause et délibéré ; "alors que devant la chambre d'accusation les débats se déroulent

que l'arrêt attaqué ne porte aucune mention permettant de contrôler la composition de la chambre d'accusation lors du prononcé de l'arrêt ; "alors que devant la chambre d'accusation, les débats se déroulent

personne de Gérald Y..., mineur de 15 ans, devant la cour d'assises des mineurs de l'Essonne ; "alors que devant la chambre d'accusation, juridiction d'instruction du second degré, les débats se déroulent

Belgique, trois contrats de prestation, de maintenance et de licence d'utilisation d'un logiciel ; que se prévalant du non-respect des délais d'installation du logiciel, qui devait se dérouler

le moyen unique du pourvoi, qui est recevable : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Paris 17e, 11 décembre 2015), que les élections de délégués du personnel se sont déroulées

la loi ; Attendu, selon le jugement attaqué, qu'un protocole d'accord préélectoral a été signé le 11 décembre 2014 en vue des élections de la délégation unique du personnel devant se dérouler

le juge-commissaire a fait droit à la requête et désigné un cabinet d'expertise avec pour mission de déterminer la date de cessation des paiements et examiner les conditions dans lesquelles s'était déroulée

travail dans leur rédaction applicable en la cause ; Attendu qu'il résulte de ces textes que les élections partielles de délégués du personnel sont organisées pour pourvoir aux sièges vacants et se déroulent

Galloo France, afin de rechercher la preuve de transferts illicites de déchets ; que ces sociétés ont fait appel de l'ordonnance autorisant les visites et saisies, et formé des recours contre le déroulement

X... a relevé appel de l'ordonnance d'autorisation et a formé un recours contre le déroulement de la visite ; Attendu que M.

tribunal d'instance de Metz, 2 février 2017), que les élections au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) de la Société nationale immobilière Nord Est (la société) se sont déroulées

[H] ont saisi le tribunal d'instance de demandes tendant à l'annulation des élections des représentants du personnel qui se sont déroulées le 29 janvier 2015 au sein du groupement d'intérêt économique

à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine, 29 mars 2016) et les pièces de la procédure, que des élections professionnelles se sont déroulées

commises par elle, au titre de l'impôt sur les bénéfices et des taxes sur le chiffre d'affaires ; que la société a relevé appel de l'ordonnance d'autorisation de visite et formé un recours contre le déroulement

[P], Mme [E] et la société Geu Limited ont relevé appel de l'autorisation de visite ainsi qu'exercé un recours contre le déroulement de cette dernière ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

. ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que, sur la partie d'une route interdite à la circulation, donnant accès à la partie de la même route où devait se dérouler une course de côte motocycliste

la CPAM du Nord-Finistère ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que sur la partie d'une route interdite à la circulation publique donnant accès à la partie de la même route où devait se dérouler