CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

10 089 résultats pour « Dumons »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137255ecd5801467741d1bc

Cassation

19 septembre 1990

19 septembre 1990

Zambeaux, Diémer, Dumont, Guilloux, Massé, Alphand conseillers de la chambre, M. Pelletier, Mme Guirimand conseillers référendaires, M. Libouban avocat général, Mme Gautier greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

6137251ccd5801467741b105

Cassation

14 février 1989

14 février 1989

Berthiau conseiller doyen, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Fontaine conseiller rapporteur, Zambeaux, Dumont, Milleville, Blin conseillers de la chambre, Mme Guirimand

Source officielle
CC

cr

évrier 1989, qui, dans la procédure suivie sur sa plaintec/André Y

6137251fcd5801467741b234

Cassation

4 octobre 1989

4 octobre 1989

Zambeaux, Dardel, Dumont, Fontaine, Milleville conseillers de la chambre, Mme Guirimand conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

61372521cd5801467741b335

Cassation

16 avril 1991

16 avril 1991

Dardel, Dumont, Fontaine, Alphand, Guerder conseillers de la chambre, Mme Guirimand conseiller référendaire, M. Robert avocat général, Mme Gautier greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

61372522cd5801467741b3fa

Cassation

15 janvier 1991

15 janvier 1991

Dardel, Dumont, Milleville, Alphand, Guerder conseillers de la chambre, Mme Guirimand conseiller référendaire, Mme Pradain avocat général, Mme Gautier greffier de chambre ; En foi de quoi le présent

Source officielle
CC

cr

61372523cd5801467741b420

Cassation

16 juin 1992

16 juin 1992

Zambeaux, Dardel, Dumont, Fontaine, Alphand, Guerder conseillers de la chambre, Mme Batut conseiller référendaire, M. Robert avocat général, Mme Gautier greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

61372523cd5801467741b458

Cassation

25 juin 1991

25 juin 1991

Dardel, Dumont, Fontaine, Alphand, Guerder conseillers de la chambre, Mme Guirimand conseiller référendaire, Mme Pradain avocat général, Mme Gautier greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

61372524cd5801467741b4bf

Cassation

17 mars 1992

17 mars 1992

Dumont, Fontaine, Milleville, Alphand, Guerder, Jorda conseillers de la chambre, Mme Ferrari, M. Echappé conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372525cd5801467741b5a8

Cassation

17 décembre 1991

17 décembre 1991

Zambeaux, Dardel, Dumont, Milleville, Alphand, Guerder, Pinsseau, Jorda conseillers de la chambre, M.

Source officielle
CC

cr

61372527cd5801467741b67a

Cassation

15 octobre 1991

15 octobre 1991

Dardel, Dumont, Milleville, Alphand, Guerder conseillers de la chambre, Mme Guirimand conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

61372527cd5801467741b68b

Cassation

10 décembre 1991

10 décembre 1991

Dardel, Dumont, Fontaine, Alphand, Guerder, Pinsseau, Jorda conseillers de la chambre, M.

Source officielle
CC

cr

6137252ccd5801467741b90b

Cassation

4 août 1988

4 août 1988

Berthiau conseiller doyen, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Maron conseiller référendaire rapporteur, Angevin, Morelli, Souppe, Dardel, Dumont, Jean Simon, Fontaine,

Source officielle
CC

cr

6137252dcd5801467741b9e8

Cassation

6 juin 1990

6 juin 1990

Zambeaux, Dardel, Dumont, Milleville, Alphand, Culié conseillers de la chambre, Mme Guirimand, M. Nivôse conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

PARIS, en date du 12 octobre 1988, qui, sur sa plaintec/Monsieur Y

6137252ecd5801467741ba2b

Cassation

3 mai 1989

3 mai 1989

Berthiau conseiller doyen faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Milleville conseiller rapporteur, Zambeaux, Dardel, Dumont, Fontaine conseillers de la chambre, Mme Guirimand

Source officielle
CC

cr

époséec/Serge Y

61372531cd5801467741bbdc

Cassation

26 juin 1990

26 juin 1990

Zambeaux, Dardel, Dumont, Fontaine, Alphand, Culié conseillers de la chambre, Mme Guirimand, M. Nivôse conseillers référendaires, M. Galand avocat général, Mme Gautier greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

époséec/Yvan Y

61372533cd5801467741bcb5

Cassation

30 janvier 1990

30 janvier 1990

Zambeaux, Dardel, Dumont, Fontaine, Alphand conseillers de la chambre, Mme Guirimand conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

61372534cd5801467741bd4b

Cassation

27 juin 1989

27 juin 1989

Zambeaux, Dardel, Dumont, Fontaine conseillers de la chambre, Mme Guirimand conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

NIMES qui, dans les poursuites exercéesc/Claude X

61372534cd5801467741bd56

Cassation

21 novembre 1989

21 novembre 1989

Zambeaux, Dardel, Dumont, Fontaine, Milleville, Massé conseillers de la chambre, M.

Source officielle
CC

cr

61372534cd5801467741bd7d

Cassation

31 janvier 1989

31 janvier 1989

Berthiau, Zambeaux, Dumont, Fontaine, Milleville conseillers de la chambre, Mme Pradain avocat général, Mme Gautier greffier de chambre ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président

Source officielle
CC

cr

61372535cd5801467741bdd0

Cassation

13 février 1990

13 février 1990

Berthiau conseiller doyen faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Milleville conseiller rapporteur, Zambeaux, Dardel, Dumont, Fontaine, Alphand, Carlioz conseillers de la chambre

Source officielle

Page 65 sur 505

← PrécédentSuivant →