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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11e Chambre B
6162b61e47859723647203f2
7 février 2013
7 février 2013
1972 à [Localité 9], demeurant [Adresse 6] représentée par Me Jean marie JAUFFRES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constitué aux lieu et place de Me JAUFFRES, avoué plaidant par Me Christian DUREUIL
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00815
23 septembre 2014
23 septembre 2014
dénaturé ces écritures en violation de l'article 1134 du Code civil ; ALORS D'AUTRE PART QUE devant les juges du fond, Madame Y... faisait valoir que le chèque libellé à l'ordre de la bijouterie DUBAIL
Source officielle1ère chambre 1ère section
61627ea438d18b7ebf63d22c
30 mai 2013
30 mai 2013
par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° chambre : 1ère FAMILLE PERSONNE N° Section : N° RG : 10/02840 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Cyrille DUTHEIL
Source officielle1ère Chambre
677e1627dbb9bd42de09fb0c
7 janvier 2025
7 janvier 2025
immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le numéro 338.817.216, prise en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Cyril DUTEIL
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00432_20250220
20 février 2025
20 février 2025
des mémoires, enregistrés les 22 juillet 2020, 26 août 2020, 25 septembre 2020 et 15 février 2021, la société Bouygues Bâtiment Grand Ouest, venant aux droits de la société Quille, représentée par Me Duteil
Source officielle8e Chambre B
6032a724b6157f1f1ae02bb1
14 décembre 2017
14 décembre 2017
N° 2017/441 Rôle N° 16/04317 [L] [X] [T] [C] C/ [P] [R] [E] [U] SA SOCIETE GENERALE SCI [F] [Z] Grosse délivrée le : à : Me PORTOLANO Me DUTEL
Source officielleRETENTIONS
697869c3cdc6046d47d6b943
24 janvier 2026
24 janvier 2026
[Y] né le 26 Avril 1982 à [Localité 7] (TUNISIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 8] [Localité 11] 1 non comparant représenté par Maître Isabelle ROMANET-DUTEIL
Source officielleRETENTIONS
653a069dd0451e8318d0ea3c
25 octobre 2023
25 octobre 2023
10 Octobre 1984 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 3] [Localité 4] 2 comparant, assisté de Maître Isabelle ROMANET DUTEIL
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
61627765a2bc6369e8386c35
23 octobre 2013
23 octobre 2013
CRÉTEIL, toque : PC087, plaidant INTIMÉS 1°) Monsieur [S] [L] né le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 3] (MAROC) [Adresse 1] TEMARA (MAROC) Représenté et assisté de Me Marine GORRE-DUTEIL
Source officielleCour d'Appel
6253c8c0bd3db21cbdd86284
19 juin 2002
19 juin 2002
NATURE DE L'AFFAIRE : LICENCIEMENT APPELANTE et défenderesse : L'ASSOCIATION AFGES prise en la personne de son Président 1 place de l'Université 67000 STRASBOURG représentée par Maître DUTEIL, avocat
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2003736_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 octobre 2023, la société Eiffage Route Ile-de-France/Centre Ouest (Eiffage), représentée par Me Duteil, conclut, à titre principal, au rejet de l'appel en garantie
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01355_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 24 juin 2022 et 12 mai 2023, Habitat 76, représenté par la SAS Griffiths Duteil Associés, demande à la cour :
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007830990
13 novembre 1992
13 novembre 1992
Dutreil, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que le tribunal administratif de Paris a répondu à l'ensemble des moyens invoqués
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007833718
3 février 1992
3 février 1992
Dutreil, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la requête n° 118 563 de la société Securipost et le recours n° 118 565 du ministre des postes, des télécommunications et de l'espace présentent à
Source officielleChambre 3-1
626b80cdd1fb03057d9a4ec6
28 avril 2022
28 avril 2022
LA CANOPEE, dont le siège social est sis 21 passage Dubail - 75010 PARIS défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 07 Mars 2022 en audience publique.
Source officiellecomm
6079d67a9ba5988459c5b571
27 mai 1972
27 mai 1972
, EVENTUELLEMENT, LA DECHEANCE DU TERME, MAIS, PLUS GENERALEMENT, D'EXECUTER LES OBLIGATIONS DU PRENEUR DEFAILLANT EN VUE DE FAIRE CESSER LES CAUSES INVOQUEES A L'APPUI DE LA DEMANDE EN RESILIATION DUBAIL
Source officiellecomm
6079d3379ba5988459c57ef7
6 mai 1991
6 mai 1991
pris en leurs diverses branches : Attendu que, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 2 février 1989), les sociétés pour l'équipement de véhicules (SEV), Equipements électriques moteurs, Ducellier
Source officielle1ère Chambre
627b562576c5d9057df802bf
10 mai 2022
10 mai 2022
CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 19] [Localité 12] Représentée par Me Cyril DUBREIL
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
677f67b28c38f76f783033bd
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Le présent arrêt a été signé par Hélène MORNET, présidente, et par Véronique DUPHIL, greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. Le Greffier, Le Président,
Source officielleciv1
61372375cd5801467740a0b3
11 janvier 2000
11 janvier 2000
: 1/ de la société Nidco, société à responsabilité limitée, dont le siège est 253, rue Saint-Honoré, 75001 Paris, 2/ de la société X... services, société anonyme, dont le siège est 4 bis, rue Duméril
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