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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2305185_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

, la corrosion des poutres et du plancher collaborant en bac acier de la zone de mise à l'eau au niveau du puit de lumière situé au Sud du bâtiment, les contre-pentes inversées sur les marches des escaliers

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310289

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

. / Attendu, sur l'humidité des murs de la partie ancienne, que l'expert (page 19) n'a relevé au niveau de l'escalier, en saison chaude, qu'une humidité de . 5 %. / Qu'il n'a cependant pas écarté les mesures

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210247

Cassation

22 mars 2018

22 mars 2018

ignorer les tenants et aboutissants ; qu'il sera encore observé que celle-ci, qui ne règle pas ou irrégulièrement et incomplètement ses charges de copropriété depuis de nombreuses années et met ainsi en péril

Source officielle
CA

Chambre civile section B

6a1fbc9bcdc6046d47e9868d

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

MOTIFS Sur la régularité de la mise en demeure du 5 février 2019 : Selon l'article 1226 du code civil, le créancier peut, à ses risques et périls, résoudre le contrat par voie de notification.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0f753ccdc6046d477e60ac

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

mars 2019, l’adjointe au maire déléguée à l’habitat de Toulon a informé [O] [M] et la SCI LANDRIN que le technicien du service risques urbains et habitat avait constaté le mauvais état de la cage d’escalier

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201345

Cassation

26 novembre 2020

26 novembre 2020

Rovinski, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société GSDI, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6162da6fdda066944ee0e842

Appel

20 novembre 2012

20 novembre 2012

Le 19 octobre 2006, il a chuté en descendant un petit escalier extérieur de son domicile. Il a présenté une fracture complexe trochantéro-diaphysaire du fémur gauche.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdddbd3db21cbdd94c4b

Appel

14 janvier 2021

14 janvier 2021

l'assistance de la force publique et d'un serrurier, Ordonnons le transport des meubles et objets mobiliers garnissant les lieux loués dans tel garde-meubles que choisira la SCI [...] aux frais risques et périls

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300968

Cassation

9 septembre 2014

9 septembre 2014

Claude Y... (1999, 2000), par l'arrêté de mise en péril du maire de Lourdes du 09 février 2000 et l'exécution de travaux de mise en sécurité ordonnés par-l'ancien syndic, la société SAI, pour un montant

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2000422_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Ils soutiennent que : - leurs productions des courriers de la caisse des dépôts et consignations démontrent que le taux d'incapacité permanente partielle de 20 % est pérenne et doit servir de base de

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01894_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Le premier alinéa de l'article L. 215-14 du même code précise que : " Toute aliénation mentionnée aux articles L. 215-9 à L. 215-13 est subordonnée, à peine de nullité, à une déclaration préalable adressée

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201811_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Aux termes de l'article R. 424-17 de ce code : " Le permis de construire, d'aménager ou de démolir est périmé si les travaux ne sont pas entrepris dans le délai de trois ans à compter de la notification

Source officielle
CA

1ère Chambre

677e184525a73d43aa4ae13f

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

d'assurer une protection au gel pour un hiver courant ; * que l'absence de protection au gel était actuelle, et qu'il était établi que les désordres allaient s'accroître, la plate-forme n'étant pas pérenne

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

661041a4c9ea95b316fe1d95

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

celui-ci-dessus, reliant ledit bâtiment avec le bâtiment ci-après élevé sur trois étages de sous-sol, d'un rez-de-chaussée et de onze étages, - un bâtiment en façade sur la [Adresse 3], comportant trois escaliers

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

6a15e893cdc6046d4705a8f4

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

tribunal correctionnel de MONTPELLIER a déclaré Monsieur [Z] coupable des faits reprochés et est entré en voie de condamnation à son encontre, prononçant, outre une amende délictuelle de 2.000 €, les peines

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300425

Cassation

23 mai 2019

23 mai 2019

Hier nous avons convenu : Adjonction au bas de l'escalier d'une porte permettant les économies d'énergie, climatisation dans l'ensemble des bureaux y compris partie basse, Agrandissement de l'espace bureaux

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

60371a148c6ea5b466d8a242

Appel

10 juin 2015

10 juin 2015

ballon d'eau chaude en mars 2008 dans son lot n° [Cadastre 4] situé au 1er étage du [Adresse 8] ayant propagé de l'humidité dans les appartements, notamment son lot n° [Cadastre 5], et les cages d'escalier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caffbd3db21cbdd8c9fb

Appel

10 janvier 2008

10 janvier 2008

Elle indique qu'il s'agit des désordres suivants : - dégradations des nez de marche des escaliers communs, - infiltrations d'eau en cueillies des façades des séjours, - fissurations en allèges de baies

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300702

Cassation

16 juin 2015

16 juin 2015

Advenue ladite audience, les parties et le Commissaire du Gouvernement ont oralement soutenu leurs conclusions écrites, - ALORS QUE D'UNE PART à peine d'irrecevabilité, l'intimé doit déposer ou adresser

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00721

Cassation

15 juin 2022

15 juin 2022

[R], de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de la société [Localité 4] Flight Services, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat des sociétés Alyzia et Alyzia [Localité 4] Ramp,

Source officielle