AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2305185_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
, la corrosion des poutres et du plancher collaborant en bac acier de la zone de mise à l'eau au niveau du puit de lumière situé au Sud du bâtiment, les contre-pentes inversées sur les marches des escaliers
Source officiellePage 65 sur 81
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310289
24 mai 2018
24 mai 2018
. / Attendu, sur l'humidité des murs de la partie ancienne, que l'expert (page 19) n'a relevé au niveau de l'escalier, en saison chaude, qu'une humidité de . 5 %. / Qu'il n'a cependant pas écarté les mesures
Source officielle