qui a de la peine à se sortir dans le marasme qu'elle est je dirais à cause d'un certain nombre d'éléments donc si tu veux, maintenant je te demande, pour la dernière fois, tu m'envoie

Le requérant envoie les copies de deux déclarations qu’il aurait présentées, les 4 mai et 12 juillet 2012, au directeur de la prison afin de l’informer qu’il ne fumait pas.

Le certificat médical et la déclaration de maladie professionnelle sont envoyés par la victime à la caisse primaire d'assurance maladie-qui envoie une copie de la déclaration à l'employeur-qui dispose

Le certificat médical et la déclaration de maladie professionnelle sont envoyés par la victime à la caisse primaire d'assurance maladie-qui envoie une copie de la déclaration à l'employeur-qui dispose

Le certificat médical et la déclaration de maladie professionnelle sont envoyés par la victime à la caisse primaire d'assurance maladie-qui envoie une copie de la déclaration à l'employeur-qui dispose

Le certificat médical et la déclaration de maladie professionnelle sont envoyés par la victime à la caisse primaire d'assurance maladie-qui envoie une copie de la déclaration à l'employeur-qui dispose

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la sécurité sociale, dans sa version en vigueur antérieure au décret n°2019-356 du 23 avril 2019, qu'en cas de réserves motivées de la part de l'employeur ou si elle l'estime nécessaire, la caisse envoie

l'article R.441-11, III, du code de la sécurité sociale dans sa version applicable aux faits de l'espèce qu'en cas de réserves motivées de la part de l'employeur ou si elle l'estime nécessaire, la caisse envoie

SUR CE, LA COUR L'article R.441-11 du Code de sécurité sociale applicable dispose qu' « en cas de réserves motivées de la part de l'employeur ou si elle l'estime nécessaire, la caisse envoie avant décision

charge de l'accident du travail L'article R.441-11 du code de sécurité sociale applicable dispose qu' « en cas de réserves motivées de la part de l'employeur ou si elle l'estime nécessaire, la caisse envoie

[I] [R] sous anesthésie générale consistant en une ostéosynthèse par voie endo buccale et transjugale avec plaque 4 trous et vis le 5 février 2016.

pièces ;elle soutient en outre que l'urgence est bien établie en raison de la réalité du lien de filiation entre elle et Lionel Balla ; qu'elle entretient des contacts réguliers avec celui-ci, et lui envoie

présente décision confirmant l’exercice conjoint de l’autorité parentale aux fins d’obtenir l’application des dispositions de la circulaire du 21 Avril 1994 prévoyant notamment que le chef d’établissement envoie

MESSAOUDI écrivait à la SARL ADES pour lui faire part de difficultés rencontrées avec un repose bâtons balancelle ; ATTENDU que Monsieur MESSAOUDI sollicite le référent de la société ADES qui lui envoie

2 (dénomination de chèque, indication du tiré, date et lieu du paiement, nom du tiré, signature du tireur, et mandat donné au tiré de payer une certaine somme au bénéficiaire), et il est acquis que l'endos

A, lequel envoie mensuellement à son épouse des mandats à titre de soutien financier, la condition d'urgence doit être regardée comme satisfaite ; que, par suite, M.

A pour la SARL Mondial Incendie et ont été encaissés par endos sur le compte bancaire d'un tiers sur lequel M.

séjour des étrangers et du droit d'asile ; que le refus de visa n'a pas été motivé ; que la décision contestée méconnaît les dispositions du 2° de l'article L. 314-11 de ce code ; que sa mère, qui lui envoie

personnes défavorisées prévu par la loi n° 90-449 du 3 mai 1990 visant à la mise en oeuvre du droit au logement ; qu'aux termes de l'article 197 du décret du 31 juillet 1992 : L'huissier de justice envoie