"je m'étonne que vous n'ayez pas accordé plus d'écoute et de considération aux explications qui vous ont été fournies lors des différents entretiens concernant les revalorisations salariales de 1994 et

que des vendeuses, travaillant ou ayant travaillé dans le commerce du prévenu, ont dit ne jamais avoir fait l'objet ni avoir entendu de tels propos de la part de leur employeur et ont déclaré être étonnées

condamné en dernier lieu le 11 décembre 1992 par la cour d'assises du Gard à la peine de 20 ans de réclusion criminelle pour meurtre et tentative de meurtre, vol avec port d'arme et vol avec violence, etc

Fabrice X... n'était pas présent au bar à 18 heures 30 et qu'il n'était arrivé qu'à 18 heures 45 ; que Serge C... quant à lui, soulignait que la présence de Fabrice X... dans son établissement l'avait étonné

" alors, de quatrième part, qu'en relevant, à l'encontre des époux X..., l'existence de " manoeuvres " (assiduité auprès de la partie civile, inscription de son numéro de téléphone sur liste rouge, etc

l'infraction a été commise ainsi que le désir de participation de la personne recherchée", le mandat qui ne comporte rien d'autre qu'une description des structures de recrutement et d'information de l'ETA

Olivier Y... estime... etc..." ; que la décision attaquée, en affirmant que le contenu de la dépêche de l'agence France Presse précisait simplement que le rapport du procureur de la République de Marseille

avait exclu de l'assiette de la contribution litigieuse les rémunérations de visiteurs médicaux « en situation dite "d'inactivité" » pour cause de maladie, invalidité, accident du travail, congé parental etc

non-respect du droit du travail, non application de ta convention collective, refus obstiné d'appliquer la convention collective puis application partielle et partiale de ladite convention collective, etc

dont l'un en date du 2 août 2022, ces quatre mandats visant chacun une infraction de « blanchiment de fonds et financement du terrorisme » ainsi qu'un délit d' « obtention de données d'enregistrement etc

violé les articles L. 1132-1, L. 1134-1 et L. 1132-4 du code du travail ; 2°/ qu'aucun salarié ne peut être licencié en raison notamment de son origine, de son appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie

PREALABLE DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES, LA DECLARATION MENTIONNEE CI-DESSUS VALANT DEMANDE D'AUTORISATION" ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'EXAMEN DES PIECES DU DOSSIER QUE LA SOCIETE SAGMAR A ETE

A ETE TROUVE LE 21 JANVIER 1967 VERS 21 H 50 A L'AFFUT AUX SANGLIERS, SUR LE TERRITOIRE DE MONTHERIES (HAUTE-MARNE), BENEFICIAIRE D'UNE DELEGATION D'AFFUT DE Z..., PROPRIETAIRE EXPLOITANT LA PARCELLE OU

N'AVAIT FAIT ETAT D'AUCUN PREJUDICE PERSONNEL ET DIRECT QUI AURAIT ETE SUSCEPTIBLE DE RENDRE, AUX TERMES DE L'ARTICLE 2 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, RECEVABLE SON ACTION FONDEE SUR LE DELIT INCRIMINE PAR

. ; QUE LADITE SOCIETE EXPLOITAIT DEJA UN RESTAURANT AVEC ATTRACTIONS DANS LES LOCAUX QUI ONT CONSTITUE CE LOT LORSQUE L'IMMEUBLE A ETE PLACE SOUS LE REGIME DE LA COPROPRIETE ; QU'APRES LA MISE

la SELARL DLBA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : J149 ASSOCIATION DE TECHNICIENS ET ECONOMISTES DE LA CONSTRUCTION 'ATEC' [Adresse 3] [Localité 15] N'a pas constitué avocat SAS ETB

, ce qui est très largement en dessous des 5 ETP pour répondre aux exigences de l'accord-cadre, l'association SOLiHA proposant 5,35 ETP.

BENBOUALI X..., ANCIEN OFFICIER DE L'ARMEE FRANCAISE ETAIT TITULAIRE D'UNE PENSION MILITAIRE DE RETRAITE QUI LUI A ETE CONCEDEE A COMPTER DU 6 MARS 1963 SUR LE FONDEMENT DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 3

48-03-07 PENSIONS - REGIMES PARTICULIERS DE RETRAITE - PENSIONS DES NATIONAUX DES PAYS OU DES TERRITOIRES AYANT APPARTENU A L'UNION FRANCAISE OU A LA COMMUNAUTE OU AYANT ETE PLACES SOUS LE PROTECTORAT

#Irène Bianchi v European Training Foundation (ETF).#Application for interim measures.#Case F-38/06 R.