AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant, par motifs propres et adoptés, retenu

, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 juillet 1996 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section C), au profit de la société Robert X...

(Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 16 avril 1991 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre civile, 2e Section), au profit : 1 ) de M.

Le lendemain, il s'est présenté au service des urgences de l'hôpital Robert Debré, dépendant de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP).

Roman conseillers de la chambre, MM. Nivôse, Echappé conseillers référendaires, M.

Par jugement en date du 8 août 2002, confirmé par arrêt de la chambre civile de cette cour en date du premier décembre 2003, le tribunal a fait droit à cette demande et a condamné Monsieur X... à verser

A l'audience de plaidoirie du 03 Novembre 2014, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Luc SARRAZIN, Conseillers, assistés de

Puis Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 03 Décembre 2012 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUTH, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : X...

Malibert, Guilloux, Massé, Fabre, Jorda conseillers de la chambre, M. Nivôse, Mmes Batut, Ferrari, M. Echappé conseillers référendaires, M.

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUTH et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux avril mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt

: Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : X...

Roman conseillers de la chambre, MM. Nivôse, Echappé conseillers référendaires, M.

de procédure pénale puissent, à certaines conditions donner compétence aux tribunaux français pour juger les auteurs ou complices de certains faits commis à l'étranger, ne saurait faire obstacle, dans

A l'audience de plaidoirie du 07 Février 2011, en chambre du conseil, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis

Guilloux, Massé, Fabre, Mme Baillot conseillers de la chambre, MM. C..., X..., A... B..., Verdun conseillers référendaires, M. Robert avocat général, Mme Y...

MAAF ASSURANCES C/ [Z] [L] [Y] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me FAIN-ROBERT Me GUENOT Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue