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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_24PA01283_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Elle soutient que : - la preuve de la maladresse chirurgicale fautive retenue par le jugement attaqué ne ressort pas de l’expertise judiciaire qui ne formule qu’une simple hypothèse relative à une lésion
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2206258_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Elle n'est ainsi pas fondée à demander sur le fondement de cette illégalité fautive la réparation des préjudices en cause. 18.
Source officielle1ère chambre
DTA_2104455_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Ces illégalités étant fautives, Mme A apparaît ainsi fondée à engager la responsabilité de la commune de Montainville à raison de cette première faute. 4.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10678
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Blanc, conseiller référendaire rapporteur, Mme Champalaune, conseiller, et Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6035496bd65ac372c5698ca5
18 mai 2016
18 mai 2016
- signé par Monsieur Benoît DE CHARRY, président et par Madame Eva TACNET, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle3ème chambre (formation à 5)
DCA_20BX00805_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Sur les conclusions à fin d'indemnisation : En ce qui concerne la carence fautive de l'administration : 6.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200218_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
MONDESERT La greffière, Signé A.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200559_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Trottier La greffière, E.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003099_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
TRUILHÉ La greffière, M-E.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00789_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Martinez La greffière, Signé : C.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2410796_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
BourraguéLa greffière, Signé E.
Source officielleChambre 3-1
6364ba3de405357f749ea548
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Greffier lors des débats : M. Alain VERNOINE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 27 Octobre 2022.
Source officielle5e chambre civile
63d0d5fa81a7b805de12b600
24 janvier 2023
24 janvier 2023
ou au motif du lâcher fautif de gibier.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6034d9126b510d03f8810b87
15 septembre 2016
15 septembre 2016
- signé par Madame Marie-Odile FABRE DEVILLERS, Conseillère, faisant fonction de Président et par Madame Anne-Charlotte COS, Greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat
Source officielleCour d'Appel
6253c87fbd3db21cbdd856e9
10 mai 2001
10 mai 2001
composée, lors des débats et du délibéré, de Monsieur LORIFERNE, président, Madame BIOT, conseiller, Monsieur GOURD, conseiller, en présence, lors des débats en audience publique, de Madame KROLAK, greffier
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a054
21 décembre 2007
21 décembre 2007
B..., est inexacte et donc fautive, et en ce qu'elle était de nature à empêcher l'employeur de prendre dans le cadre de la procédure prud'homale initiée par M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2200539_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
CRISTILLE La greffière, Signé N.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00400
15 mars 2017
15 mars 2017
Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Tréard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Cogep, de la SCP Matuchansky, Poupot et
Source officielleRéféré prononcé lundi
6a0e71b6cdc6046d4761aaea
11 mai 2026
11 mai 2026
HERVE DE BONDUWE, PRESIDENT, ASSISTE DE MME MARYLINE GATEFAIT, GREFFIER, par mise à disposition RG 2026001174 05/03/2026 ENTRE : Monsieur [Q] [C], demeurant [Adresse 1] Monsieur [X] [Y], demeurant
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00113
27 janvier 2021
27 janvier 2021
Le Corre, conseiller référendaire, ayant voix délibérative, Mme Laulom, avocat général, et Mme Dumont, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée, en application de l'article
Source officiellePage 65 sur 3607