JOHNSON & JOHNSON SANTÉ BEAUTÉ FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social Expédition revêtue de la

et de parfumerie, soins de beauté et méthodes particulières pour les administrer : * de la marque verbale française 'DERMO ESTHETIQUE [D]' déposée le 10 juin 1981, enregistrée sous le n° 1 173 185

tribunal de céans statuant en référé a, sur la demande de la SAS MONTAIGNE PROMOTION, rendu communes et opposables les opérations d'expertise ordonnées aux sociétés 2FA, ACTIV CONSTRUCTION, ARTECH, BENAULT

siège social est sis 84 chemin des Brosses - 38490 CHIMILIN, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentées par Maître Sophie SAINT-ANDRE de la SCP BESSAULT

armoricum » n° 1 384 517 et communautaire « Garum armoricum » n° 003497484, déposées, la première, le 11 décembre 1986, la seconde, le 31 octobre 2003 pour, en classe 3, les « produits cosmétiques et de beauté

Vu la procédure suivante : Par une décision du 23 décembre 2020, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux sur la requête de la fédération des entreprises de la beauté tendant à l'annulation pour excès

syndical ne peut présenter de liste de candidats au nom de son syndicat que lorsqu'il a expressément reçu mandat à cette fin ; Attendu, selon le jugement attaqué, que la société Yves Saint-Laurent beauté

La société Guinot fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué de dire que les demandes d'enregistrement par la société Guinot des marques IT BEAUTÉ, IT PARFUM et IT COSMÉTIQUE sont intervenues en fraude des

Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 22-18.500 Demandeur(s) : Mme [W] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : la société Johnson & Johnson santé beauté

Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 22-18.496 Demandeur(s) : Mme [R] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : la société Johnson & Johnson santé beauté

_________ Odesi Pourvoi n° : R 23-15.930 Demandeur(s) : Mme [G] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la coopérative des parfumeurs passion beauté

Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 22-18.483 Demandeur(s) : Mme [I] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : la société Johnson & Johnson santé beauté

Première présidence __________ [O] Pourvoi n° : U 22-18.482 Demandeur(s) : Mme [U] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : la société Johnson & Johnson santé beauté

Une plainte pénale pour délits de séquestration, d'association illicite et de détournement de fonds publics fut déposée contre eux (voir décision Vera Fernandez-Huidobro c .

légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 Ayant pour avocat plaidant Me Aleandra FERNANDEZ

Fernandez, premier conseiller, M. Boutet-Hervez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mars 2025. Le rapporteur, C. Boutet-Hervez Le président, D.

A , représenté par Me Fernandez, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative: 1°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de supprimer du relevé

Fernandez, premier conseiller, M. Boutet-Hervez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 avril 2025. Le rapporteur, C.

GRAND DUCHE DE LUXEMBOURG ayant pour avocat Me Pierre FERNANDEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : A786 DEFENDEUR AU CONTREDIT Madame Bernadette Z... ... ...

BRET et LAUGIER et de la société civile professionnelle RICHE, BLONDEL et THOMAS-RAQUIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ ; Statuant sur le pourvoi formé par : FERNANDEZ