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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

TPROX - JCP

69f11c5fcdc6046d47e3adf6

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Mme [B] [O] a comparu en personne et fait valoir qu’elle avait quitté le logement le 11 janvier 2026, qu’elle était désormais domiciliée au CCAS de Bailleul et hébergée par des proches, qu’elle disposait

Source officielle

Page 65 sur 638

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CA

Chambre civile 1-3

6789f238e53fca3659f67322

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[Y], la société CC1, Mme [Z], M. [R] et Mme [U] [V] épouse [R], Mme [HP] la société Guinot FB, la société Maliflore, M. Mme [VJ], M. et Mme [KA], M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00343

Cassation

3 avril 2013

3 avril 2013

que la CRCAM était informée du projet de cession des parts que la CCI détenait dans la SCI Cap de la Corniche et que, le jour même de la conclusion des actes notariés, elle a fait part à la CCI de son

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2102751_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mai 2022, le CCAS de Thouars, représenté par la SCP Ten France, conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300234_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Il peut intervenir sous forme de prestations remboursables ou non remboursables. " 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2400150_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

Par un mémoire enregistré le 14 août 2025, les SCI CCI 30 et Campus CCI, représentées par Me David, acceptent le désistement et concluent à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

67ee176b51255e24994fc3cf

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Par déclaration au greffe reçue le 9 janvier 2025, la Sas WOF a formé appel de cette décision.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2302878_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

CCI employeur son obligation de reclassement pour ce qui concerne son obligation au titre de la recherche de postes. / La CCI employeur mettra également en œuvre des actions et initiatives permettant

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TA

12eme chambre

DTA_2201624_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103965_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

Par un arrêté du 27 mai 2021, le centre communal d'action sociale (CCAS) de Villeneuve-lès-Béziers a mis fin au stage de Mme B et l'a radiée des cadres.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

669eb050998cb644d8dfeaea

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

parties 1 CCC à Me POUGET 1 CCC à Me BAUDIN JUGEMENT RENDU LE HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Madame [E] [K] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] (bénéficie d

Source officielle
TJ

Référés

69d69f29cdc6046d478eb685

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par conséquent, la société Pharmacie CCL sera condamnée à verser une provision de 120 euros à la société Alloga France à ce titre.

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008176391

Admin. suprême

3 mars 2004

3 mars 2004

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 avril et 26 août 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CCF CHANGE 1, dont le siège est

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_25DA00598_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Elle fait valoir que les moyens soulevés par le CCAS de Roubaix ne sont pas fondés.

Source officielle
CA

3e Chambre A

616258f3a2370d151415abf4

Appel

5 avril 2012

5 avril 2012

a été établie ; La cour rejettera la demande de dommages-intérêts formé par la SARL CCA, celle-ci ne démontrant pas la réalité du préjudice allégué ; La SCI [Adresse 7] sera condamnée à payer

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CA

Chambre 1-9

68f1d90b9abd0e067a2193c5

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

saisie-attribution du 4 septembre 2023, - laissait les frais d'exécution forcée à la charge de la société CCF venant aux droits de la société HSBC Continental Europe, - rejetait les demandes, de paiement

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CA

Chambre 1-9

68f1d90c9abd0e067a2193c9

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

saisie-attribution du 4 septembre 2023, - laissait les frais d'exécution forcée à la charge de la société CCF venant aux droits de la société HSBC Continental Europe, - rejetait les demandes de paiement

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69846fffcdc6046d47011ed6

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] Pôle Social Date : 05 Janvier 2026 Affaire :N° RG 24/00873 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXPB N° de minute : 26/31 Notification Le: A: 1 CCC AUX PARTIES

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CA

4eme Chambre Section 1

64437d5a823e6dd0f8bf821b

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

21/04/2023 ARRÊT N° 2023/197 N° RG 22/00894 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OUYP SB/CD Décision déférée du 17 Février 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CASTRES ( 20/00088) M.F

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

689259ae4f3b740d627aa918

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] Pôle Social Date : 07 JUILLET 2025 Affaire :N° RG 24/00574 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTIF N° de minute : 25/557 Notification Le: A: 1 CCC AUX PARTIES

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