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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613721c2cd580146773f6f61
2 juin 1992
2 juin 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Nathalie X..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1989 par la
Source officiellesoc
613721cecd580146773f787f
31 mars 1993
31 mars 1993
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
Source officiellesoc
613721d3cd580146773f7c72
4 mai 1993
4 mai 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par : 18/ Mme Gisèle Y..., 28/ M. Gabriel Y..., demeurant ensemble ...
Source officielleciv3
6137228dcd580146773fe5a4
22 mai 1996
22 mai 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
Source officielleciv3
613722a4cd580146773ff821
6 mai 1996
6 mai 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Gabrielle A..., née Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt
Source officielleciv3
613722c6cd580146774014e9
18 février 1997
18 février 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.
Source officielleciv1
613722c6cd5801467740152d
25 février 1997
25 février 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007821682
15 mars 1993
15 mars 1993
Gabriel X..., demeurant Lays-sur-le-Doubs à Pierre-de-Bresse (71270) , M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2211871_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mai 2022, la société COMPUTACENTER NS, représentée par Me Gabriel BENISTY, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 mars 2022
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2308981_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
A B et Mme C B, représentants légaux de Gabriel B, représentés par Me Lerat, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 août 2021 par laquelle le recteur de l'académie de Paris a affecté
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2104640_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
entreprises et de la taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie auxquelles le GIE Humanis Fonctions Groupe a été assujetti au titre de l'année 2019 à raison d'un établissement situé 303 rue Gabriel
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2200867_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 août 2022, la SARL Guadeloupe Olivier Alain Defisc Invest, représentée par Me Michel-Gabriel, avocat, demande au tribunal de prononcer la
Source officielleCour d'Appel
6253ca4dbd3db21cbdd8a9d8
22 mars 2007
22 mars 2007
Y... épouse LEONI, née le 7 mars 1960 à Papeete, de nationalité française, employée de banque, demeurant à Papeete Faariipiti ;8- Monsieur Gabriel-Marie I...
Source officielle11ème civ. S1
69d578cfcdc6046d4773100f
7 avril 2026
7 avril 2026
Sur la demande principale en paiement Par application de l’article 1103 du code civil, les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.
Source officielle11ème civ. S1
69d57912cdc6046d4773158b
7 avril 2026
7 avril 2026
L’article 1103 du code civil dispose que les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.
Source officielle11ème civ. S1
6a10cba0cdc6046d479e3a4d
22 mai 2026
22 mai 2026
A cette audience, la SAS FRANFINANCE, représentée par son avocat, maintient les demandes formées dans son assignation.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2414710_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
société par action simplifiée (SAS) ATIM un permis de construire portant sur la démolition d'un bâtiment et la construction, extension et surélévation d'un immeuble collectif sur un terrain sis 12 rue Gabriel
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310613
29 novembre 2018
29 novembre 2018
U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé
Source officielle11ème civ. S1
69d578e1cdc6046d4773118a
7 avril 2026
7 avril 2026
* Sur la déchéance du terme En vertu de l’article 1103 du code civil, les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.
Source officielle3ème chambre
DTA_2400086_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
C... est propriétaire des parcelles cadastrées section B nos 281 et 500 situées sur le territoire de la commune de Gabriac (Lozère).
Source officiellePage 65 sur 435