Délibéré après l'audience du 5 décembre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Jorda-Lecroq, présidente-rapporteure, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Balussou, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 16 octobre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Jorda-Lecroq, présidente-rapporteure, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Forest, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 2 juillet 2025 à laquelle siégeaient : Mme Jorda-Lecroq, présidente-rapporteure, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Forest, première conseillère.

SZABÓ 1965 Miklós Lajosné FÖLDES 1954 Rudolf FÖLDI 1972 Béláné FÓRIS 1942 Béla FORRÁS 1959 Jánosné FRIEDEL 1942 Gábor FRÓZSI 1943 Jánosné FÜLEKI 1945 Éva FÜLÖPNÉ KOVÁCS 1970 Gyula GALYAS 1959 Ferenc GASPAREK

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 mai et 13 août 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE COLAS CENTRE-OUEST, dont le siège est 2, rue Gaspard

Case Judgment of Final on 46245/08 AYVAZYAN 18/10/2018 18/10/2018 44769/08 Gaspari 20/09/2018 20/12/2018 28739/09 Voskerchyan 18/10/2018 18/10/2018   The Committee of Ministers, under the terms of

DEMANDEUR Monsieur [S] [E] [Adresse 7] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Maître Gaspard NEUHOFF, avocat au barreau de PARIS - #G0077 DEFENDEURS Monsieur [T] [Z] [L] [Adresse 2] [Localité 6]

B... de libérer de corps, de biens et de tous occupants de son chef le logement n° 227 situé à la résidence Les Garennes sise au 8 de la rue Gaspard Coriolis à Tours (37200), qu’il occupe sans titre depuis

Délibéré après l'audience du 1er avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Jorda-Lecroq, présidente, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Forest, première conseillère, Assistées par Mme Faure

Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, - les observations de Me Sekly-Livrati, représentant M. C, assisté de M.

Délibéré après l'audience du 18 décembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Jorda-Lecroq, présidente, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Forest, première conseillère, Assistées par Mme

Délibéré après l'audience du 9 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Jorda-Lecroq, présidente, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Forest, première conseillère, Assistées par

DANNEMULLER GERARD C/ LOMBARD COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 08 Mars 2011 APPELANTE : SA DANNEMULLER Gérard représentée par ses dirigeants légaux Rue Gaspard

Délibéré après l'audience du 23 avril 2024, à laquelle siégeaient : Mme Jorda-Lecroq, présidente, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Forest, première conseillère, Assistées par Mme Faure

Délibéré après l'audience du 4 septembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Jorda-Lecroq, présidente, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Forest, première conseillère, Assistées par Mme

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 août 2023, la communauté d'agglomérations du Sud (CASUD), représentée par Me Gaspar, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit

Délibéré après l'audience du 16 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Jorda-Lecroq, présidente, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Forest, première conseillère, Assistées par Mme Faure

Délibéré après l'audience du 8 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Jorda-Lecroq, présidente de chambre, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Balussou, première conseillère, Assistées