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2 644 résultats pour « Gossi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre

67874f2fd61a5c2f4aa366c2

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

1962 à [Localité 38] [Adresse 13] [Localité 14] Ayant pour avocat postulant Me Anne-Marie FREZOULS de la SCP BEAUMONT - FREZOULS, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant La SCP GOSSIN

Source officielle

Page 65 sur 133

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Annonces BODACC446 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

GOSSIP

SIREN 539131557Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

07/07/2026

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Dépôts des comptes

Adrien Gossiôme Fashion Agency

SIREN 833645351Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

04/06/2026

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Procédures collectives

SARL GOSSIP

SIREN 752352021Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 juillet 2025, désignant liquidateur Selas étude Jp en la personne de Me Jérôme Pierrel 98 boulevard de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

24/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Adrien Gossiôme Fashion Agency

SIREN 833645351Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

15/05/2026

Voir →

Modifications diverses

SCI QUENIN GOSSIOME

SIREN 382961787Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

15/03/2026

Voir →

CA

Cour d'Appel

6253c94abd3db21cbdd87da7

Appel

14 juin 2006

14 juin 2006

COMMERCIAL USINES CENTER Route André Citroùn 78140 VELIZY VILLACOUBLAY représentée par la SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU assistée de Me Gilles ROUMENS (avocat au barreau de PARIS) Société LA GOSSE

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

626b817bd1fb03057d9a51ce

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Hélène STROHMANN, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE : Madame [U] [O] épouse [Y] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Fabrice GOSSIN

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

69f43ba7cdc6046d472dcf16

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

février 2025 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur [L] [M] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Fabrice GOSSIN

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1991:1203JUD001266587

Admin. suprême

3 décembre 1991

3 décembre 1991

règlement et dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, l'examen de la présente cause et des affaires Nonnis, Trotto, Nibbio, Borgese, Biondi, Macaluso, Monaco, Cattivera, Seri, Manunza, Gori

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1991:1203JUD001295687

Admin. suprême

3 décembre 1991

3 décembre 1991

règlement et dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, l'examen de la présente cause et des affaires Gilberti, Nonnis, Trotto, Nibbio, Borgese, Biondi, Macaluso, Monaco, Seri, Manunza, Gori

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1991:1203JUD001300987

Admin. suprême

3 décembre 1991

3 décembre 1991

règlement et dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, l'examen de la présente cause et des affaires Gilberti, Nonnis, Trotto, Nibbio, Borgese, Biondi, Macaluso, Monaco, Cattivera, Manunza, Gori

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1991:1203JUD001269887

Admin. suprême

3 décembre 1991

3 décembre 1991

dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, l'examen de la présente cause et des affaires Gilberti, Nonnis, Trotto, Nibbio, Borgese, Biondi, Macaluso, Monaco, Cattivera, Seri, Manunza, Gori

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1991:1203JUD001278687

Admin. suprême

3 décembre 1991

3 décembre 1991

dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, l'examen de la présente cause et des affaires Gilberti, Nonnis, Trotto, Nibbio, Borgese, Biondi, Macaluso, Monaco, Cattivera, Seri, Manunza, Gori

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1991:1203JUD001305087

Admin. suprême

3 décembre 1991

3 décembre 1991

dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, l'examen de la présente cause et des affaires Gilberti, Nonnis, Trotto, Nibbio, Borgese, Biondi, Macaluso, Monaco, Cattivera, Seri, Manunza, Gori

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1991:1203JUD001333787

Admin. suprême

3 décembre 1991

3 décembre 1991

dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, l'examen de la présente cause et des affaires Gilberti, Nonnis, Trotto, Nibbio, Borgese, Biondi, Macaluso, Monaco, Cattivera, Seri, Manunza, Gori

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

651fa56ec601f0831899179d

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

L'HOMME EN DEVENIR prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Fabrice GOSSIN de la SCP FABRICE GOSSIN ET ERIC

Source officielle
CA

3ème Chambre - section 1

62bfe0b7413a8b69b32bf172

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

rendue le 25 mai 2021 par le Juge aux affaires familiales de NANCY (19/01337) APPELANTE : Madame [Y] [P] née le 12 Mars 1973 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Fabrice GOSSIN

Source officielle
TJ

Ch. 9 REFERES

69d5758acdc6046d4772ce27

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

COMPOSITION PRESIDENT : Hervé HUMBERT, GREFFIER : Anne-Marie MARTINEZ, PARTIES : DEMANDEURS Madame [Z] [A], demeurant 7 ter rue de Mérigny - 54170 SAULXURES LES VANNES représentée par Me Fabrice GOSSIN

Source officielle
TJ

Référés

6708339f89f19e8c50fb3072

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 424 064 707, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Elisabeth GOHIER

Source officielle
CA

Rétentions

688731731692fcf85d581f3a

Appel

25 juillet 2025

25 juillet 2025

PRÉTENTIONS DES PARTIES Assisté de GOLI Letho, interprète, Monsieur [B] [O] confirme son identité telle que mentionnée dans l'ordonnance entreprise et déclare sur transcription du greffier à l'audience

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-123740

Admin. suprême

11 juillet 2013

11 juillet 2013

    Background to the case On 27 April 2009 the applicant, joined by his friend, D.T. and two other persons, D.O. and M.S., went to the town of Goris to visit his friend, M.K., who was serving

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd61bd3db21cbdd9326d

Appel

18 mai 2016

18 mai 2016

Présence de plafonniers, - chambre 327 « Monsieur X... m'indique que cette chambre est louée à Monsieur GORI Charles François, professeur à l'université de Corse ».

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd69bd3db21cbdd9342b

Appel

4 juillet 2016

4 juillet 2016

Représentée par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS (Toque 8), avocat au barreau de la GUADELOUPE Maître Marie-Agnès A..., ès qualité de mandataire liquidateur des sociétés SED ... ... 97190 LE GOSIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd69bd3db21cbdd9342c

Appel

4 juillet 2016

4 juillet 2016

Représentée par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS (Toque 8), avocat au barreau de la GUADELOUPE Maître Marie-Agnès A..., ès qualité de mandataire liquidateur des sociétés SED ... ... 97190 LE GOSIER

Source officielle