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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2209611_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
B A et Mme C E épouse A, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de l'enfant D F, représentés par Me Guilbaud, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 avril
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2316303_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
C, représenté par Me Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 novembre 2023 par laquelle le préfet de Maine-et-Loire l'a assigné à résidence pour une durée de 45 jours, dans le
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2603401_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
janvier 2026 la suspendant à titre conservatoire pour une durée indéterminée ; - et de la décision du 23 février 2026 l’affectant au service 94G11 ; 2°) d’enjoindre au Groupe hospitalier Paul Guiraud
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2205371_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Article 2 : Les conclusions du centre hospitalier Guillaume Régnier présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officiellePAC - Contentieux
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1 avril 2026
1 avril 2026
DB2W-W-B7J-NLDU 58G Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de personnes 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : DEMANDEUR : Madame [Y] [C] 3894 route de NEUFCHÂTEL, 76230 BOIS GUILLAUME
Source officielleciv3
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11 juin 1965
11 juin 1965
ET AUTRES C/ VILLE DE SILLE-LE-GUILLAUME. PRESIDENT : M DE MONTERA - RAPPORTEUR : M DEVISE - AVOCAT GENERAL : M BLONDEAU - AVOCATS : MM REMOND ET MAYER. MEMES ESPECES : 11 JUIN 1965 CASSATION.
Source officielleRéférés civils
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5 janvier 2026
5 janvier 2026
MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [S] [V] né le 06 Décembre 1929 à [Localité 3] (MAROC), demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Guillaume
Source officielleProcédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil
69b6530fcdc6046d47ba23d8
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE de l'AULNOIT, Ministère Public : Madame Lorraine ROUSSELOT substitut de Monsieur le Procureur Ministère Public : Madame Lorraine ROUSSELOT substitut de Monsieur
Source officielleEnquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
69b67261cdc6046d47bc32d3
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur [U] [J] faisant fonction de Président d'Audience et Maître
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:464161.20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Guillaume Larrivé, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie Sirinelli, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Didier-Pinet, avocat des consorts C
Source officielleCour d'Appel
Bourgneuf la Forêt remettait à M. Jean Claude Yc/émargement
6253cd1fbd3db21cbdd92517
9 juin 2015
9 juin 2015
La Selarl Guillaume X... ès qualités fait en effet valoir que M.
Source officielleciv1
61372164cd580146773f35b6
20 novembre 1990
20 novembre 1990
Guillaume A... a vécu chez M.
Source officielleTrib. de Commerce
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15 avril 2026
15 avril 2026
Assistés, lors des débats, de Maître Guillaume HAMON, greffier. En présence de : Madame Véronique DENIZOT, Procureur de la République, représentant le Ministère Public.
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
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22 janvier 2025
22 janvier 2025
EMBRUNS IMMOBILIER Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARNIER Juges : Monsieur Philippe PIZON, Monsieur Bernard CHALAYER, assistés de : Monsieur Guillaume
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
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22 janvier 2025
22 janvier 2025
SARL ABRIS'IMMO Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARNIER Juges : Monsieur Philippe PIZON, Monsieur Bernard CHALAYER, Assistés de : Monsieur Guillaume
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69e58485cdc6046d47d998d6
22 janvier 2025
22 janvier 2025
LSD MANUFACTURE Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARNIER Juges : Monsieur Philippe PIZON, Monsieur Bernard CHALAYER, assistés de : Monsieur Guillaume
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69e58a7bcdc6046d47d9f79e
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Monsieur [F] [Y] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARNIER Juges : Monsieur Philippe PIZON, Monsieur Bernard CHALAYER, assistés de : Monsieur Guillaume
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69e58a90cdc6046d47d9f906
22 janvier 2025
22 janvier 2025
SARL ALPHA COLIS Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARNIER Juges : Monsieur Philippe PIZON, Monsieur Bernard CHALAYER, Assistés de : Monsieur Guillaume
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69e58b1fcdc6046d47da01af
22 janvier 2025
22 janvier 2025
MONSIEUR [G] [T] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARNIER Juges : Monsieur Philippe PIZON, Monsieur Bernard CHALAYER, Assistés de : Monsieur Guillaume
Source officielleChambre Procédures Collectives 3
69e5938bcdc6046d47da87c6
22 janvier 2025
22 janvier 2025
DE L'ATLANTIQUE Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARNIER Juges : Monsieur Philippe PIZON, Monsieur Bernard CHALAYER, Assistés de : Monsieur Guillaume
Source officiellePage 65 sur 1559