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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2000712_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique ; - les observations de Me Suxe, représentant M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103854_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Richard, rapporteur, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique ; - et les observations de Me Marx, substituant Me Garancher, représentant la société Eurovia Picardie.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400758_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Balsan-Jossa, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Mattiussi-Poux, représentant
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2407337_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 décembre 2024, Mme C, représentée par Me Guilbaud, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet du Morbihan, en application
Source officielle2ème chambre - JU
DTA_2300316_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport et entendu les conclusions de Mme Victoire Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre - JU
DTA_2300317_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport et entendu les conclusions de Mme Victoire Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300377_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boutet, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300509_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Balsan-Jossa, - et les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300049_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dumont, - les observations de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de M. A, présent à l'audience.
Source officielle2ème chambre - JU
DTA_2300708_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport et entendu les conclusions de Mme Victoire Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre A - Commerciale
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2 mai 2023
2 mai 2023
. ~~~~ FAITS ET PROCÉDURE L'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) des Hêtres La Guilbaudière (appelée désormais EARL des Hêtres) exerce, au lieudit [Adresse 6]), une activité d'engraissement
Source officielle8ème Ch Prud'homale
63b7cdbd6b63637c907b7cf3
5 janvier 2023
5 janvier 2023
[G] [H] a initialement été engagé par la SARL GUILBAULT [T] dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps plein à effet du 4 janvier 2006, en qualité de conducteur routier et cariste
Source officielleCour d'Appel
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14 novembre 2001
14 novembre 2001
l'appelante au paiement de la somme de 15.000 francs sur le fondement de l'article 700 susvisé du nouveau Code de procédure civile ; SUR QUOI Attendu que l'affection dont est atteinte Madame GUINEBAULT
Source officielleLUNDI
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4 mai 2026
4 mai 2026
délibéré conformément à la loi par : * Hervé BONNAN, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire, * Bertrand LACAMPAGNE, Naima LEURS, Eric GODRON, Christophe GUILBAULT
Source officielleCTX Gal inf/= 10 000€
697c27e0cdc6046d4731d690
12 janvier 2026
12 janvier 2026
2026 et signé par Axelle DESGREES DU LOU, Président et Catherine POSÉ, Greffier DEMANDEUR : Etablissement public [7] [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 5] Représentée par Maître Marie LESIEUR-GUINAULT
Source officielleChambre de la Proximité
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15 janvier 2026
15 janvier 2026
[Adresse 5] [Localité 4] / FRANCE représentée par Me Marie LESIEUR-GUINAULT de la SCP SCP SAGON LOEVENBRUCK LESIEUR, avocat au barreau du HAVRE substituée par Me Bérangère DELAUNAY, avocat au barreau
Source officielleJCP BAILLEURS SOCIAUX
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6 janvier 2025
6 janvier 2025
ALCEANE OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE MARITIME, dont le siège social est sis 444 Avenue du Bois au Coq - CS 77006 - 76080 LE HAVRE représentée par Me LESIEUR-GUINAULT Marie la SCP SCP SAGON
Source officielle1ère chambre sociale
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18 janvier 2024
18 janvier 2024
[Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN, substitué par Me GUILLAUET, avocat au barreau de LILLE INTIME : Monsieur [I] [P] [Adresse 2] [Localité
Source officielle1ère chambre sociale
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18 janvier 2024
18 janvier 2024
[Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN, substitué par Me GUILLAUET, avocat au barreau de LILLE INTIME : Monsieur [U] [T] [Adresse 2] [Localité
Source officielle1ère chambre sociale
65aa239aa34ad100085818fd
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN, substitué par Me GUILLAUET, avocat au barreau de LILLE .
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