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2 514 résultats pour « Gustave »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2403192_20240710

Administratif

10 juillet 2024

10 juillet 2024

puis, au titre des années scolaires 2016/2017 à 2019/2020 au collège Joseph Lakanal et au titre de l'année scolaire 2020/2021 et du début de l'année scolaire 2021/2022 au lycée professionnel régional Gustave

Source officielle

Page 65 sur 126

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Annonces BODACC4 438 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

CHARRONNEAU, Max, Thomas, Gustave

SIREN 497789826Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

10/07/2026

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Ventes et cessions

Ecole Gustave

SIREN 907624167Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

AVIS DE PROJET DE FUSION Ecole Gustave Société par actions simplifiée Au capital de : 20 516,96 EUR Siège social 3 Route de la Révolte 93200 Saint-Denis N° RCS 907 624 167 RCS Bobigny, est société absorbante Ecole Gustave Lille Société par actions simplifiée Au capital de : 20 000,00 EUR Siège social 149 avenue de Bretagne 59000 Lille N° RCS 920 803 723 RCS Lille Métropole, est société absorbée Actif : 824 770,00 EUR Passif : 479 712,00 EUR Actif net apporté : 345 058,00 EUR Rapport d'échange de

07/07/2026

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Dépôts des comptes

GUSTAVE

SIREN 979287158Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

05/07/2026

Voir →

Créations

WATEL, Christophe, Désiré, Pierre, Maurice,Gustave

SIREN 101625226Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

05/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LES FILMS DE GUSTAVE

SIREN 848588497Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

03/07/2026

Voir →

TA

1 ère Chambre

DTA_2500941_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Mme B..., née le 26 novembre 1964, est assistante de service social en faveur des élèves, affectée au lycée Gustave Flaubert de Rouen.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01196_20250915

Admin. Appel

15 septembre 2025

15 septembre 2025

A a suivi sans interruption une scolarité en France depuis l'âge de quatorze ans et qu'il y poursuit des études supérieures au sein de l'Université Gustave Eiffel, il n'allègue pas avoir sollicité le bénéfice

Source officielle
CA

17e Chambre

603460a117f3234f704b0db5

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

DECEMBRE 2016 N°2016/ NT/FP-D Rôle N° 15/10646 SARL AUBERGE DE CIMIEZ C/ [V] [A] [O] [S] [L] AGS - CGEA DE MARSEILLE Grosse délivrée le : à : Me Paul GUETTA

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-157917

Admin. suprême

14 septembre 2015

14 septembre 2015

margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:left } .s76CF415B { page-break-before:always; clear:both }     Communicated on 14 September 2015   THIRD SECTION Application no. 4784/15 Gustavo

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2008:0115DEC001640705

Admin. suprême

15 janvier 2008

15 janvier 2008

avoid } .s635176F2 { width:141.94pt; display:inline-block } .sA6F0009D { width:191.63pt; display:inline-block } SECOND SECTION PARTIAL DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 16407/05 by Gusztáv

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2019:0620DEC002979417

Admin. suprême

20 juin 2019

20 juin 2019

8pt } .sA4BC3E2E { font-family:Arial; font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#000000 }   FOURTH SECTION DECISION Application nos. 29794/17 and 73416/17 István ALBRECHT against Hungary and Gusztáv

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

615e0d95c25a97f0381f4e1b

Appel

14 janvier 2015

14 janvier 2015

ouais mais grave là NRJ vous offre vos superstars préférées tout le temps NRJ t'offre tes places de concert Et c'est vous qui en profitez Merci MADONNA COLDPLAY Sean PAUL LMFAO David GUETTA

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. B

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03491

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

A... pouvait encore chanter, jouer de la guitare ou réciter des poèmes même s'il ne pouvait plus se livrer à des acrobaties et alors qu'il percevait le revenu de solidarité active (RSA), ce refus méconnaît

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

63465948c024d1adffef7588

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

représentant : Me Florent KAHN, avocat au barreau de METZ INTIMÉs : Maître [W] [H] mandataire liquidateur de la Société AREA FRANCE CERAM [Adresse 2] [Localité 3] , représentant : Me Laurence GUETTAF-PECHENET

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-126948

Admin. suprême

13 septembre 2013

13 septembre 2013

text-transform:uppercase } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold }       FOURTH SECTION Application no. 6987/07 Lyubov Viktorovna GUSEVA

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-55941

Admin. suprême

26 février 2001

26 février 2001

length of certain proceedings concerning civil rights and obligations before the Court of Audit; Recalling that the applicant died on 18 August 1999 and that Ms Itala Biondi, Ms Silvana Parisse and Mr Gustavo

Source officielle
CC

comm

61372289cd580146773fe226

Cassation

6 juin 1995

6 juin 1995

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société des ateliers mécaniques de Chelles (SAMC Nouvelle), société anonyme dont le siège social est rue Gustace

Source officielle
CC

soc

61372278cd580146773fd681

Cassation

11 juillet 1995

11 juillet 1995

Gustavo Alvarez Z..., demeurant ...

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2306007_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

charge, à la fourniture et à la pose de la dalle détruite sur l'ouvrage funéraire de la famille B, conformément aux caractéristiques exposées dans le devis établi par l'entreprise de pompes funèbres Guittat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de St Barthélemy

DTA_2200030_20220829

Administratif

29 août 2022

29 août 2022

collectivité de Saint-Barthélemy numéro 2021-65 du 2 septembre 2021 par laquelle le conseil exécutif de la collectivité a accordé à la SAS Chris un permis de construire sur un terrain sis rue de la colline à Gustavia

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de St Barthélemy

DTA_2200031_20220829

Administratif

29 août 2022

29 août 2022

collectivité de Saint-Barthélemy numéro 2021-65 du 2 septembre 2021 par laquelle le conseil exécutif de la collectivité a accordé à la SAS Chris un permis de construire sur un terrain sis rue de la colline à Gustavia

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-221201

Admin. suprême

3 novembre 2022

3 novembre 2022

margin-bottom:0pt } .s89005FB { margin-top:6pt; margin-bottom:6pt; text-indent:28.35pt; text-align:justify } Résolution CM/ResDH(2022)298 Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Gusev

Source officielle
CC

cr

6079a8599ba5988459c4cdbd

Cassation

13 mars 1995

13 mars 1995

Gustave, H... Maurice, I... Jacques, J... Michel, X..., K... Maurice, L... Jean-Claude ou M..., N... Bernard, O... Marc, P... Bernard, Q... Hervé, ou R..., S... Pierre, T...

Source officielle
TJ

POLE CIVIL COLLEGIALE

67819f596d34da2cbdce10db

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

20 mars 2010, Monsieur [C] [K], fils de Monsieur [V] [K], a acquis de la société ARISTOPHIL, par l’intermédiaire de la société SADC et de Monsieur [D] [N], 13 parts en indivision de la collection « Gustave

Source officielle