RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 17 décembre 2009 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 08/01717

le père et pour ce dernier de les ramener chez la mère, - pendant la moitié des vacances scolaires par alternance, la première moitié les années impaires, la seconde les années paires, par semaine durant

Dès lors, durant son absence, l'employeur n'a eu aucun mal à le remplacer.

15 Juin 2021 RG n° F 20/00054 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 APPELANT : Monsieur [E] [W] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Isabelle

D..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 28 septembre 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 7), dans le litige l'opposant à la société P...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Maryse LESAULT, Présidente, Madame Isabelle VENDRYES, Présidente, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller

[G] [F] ; - que durant la période de présence de M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 20 Décembre 2012 (n° 4 , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/11211

supplémentaires et des congés payés afférents et au titre d'une indemnité pour travail dissimulé, a rejeté la demande de remise sous astreinte de bulletins de salaire rectifiés et d'une attestation Pôle

- Fixé à hauteur de six mois le remboursement à effectuer par la SNC [K] DE SERVICES à Pôle Emploi des allocations chômages perçues par M. [T], - Débouté M.

[B] a été affecté aux fonctions de directeur de site, sur le périmètre de son ancien pôle. M.

CGEA DE [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : 19 OCTOBRE 2023 à : Me Emery CROISE, avocat au barreau de GRASSE Me Philippe SANSEVERINO, avocat au barreau de NICE Me Isabelle

faire échec aux réclamations de la salariée, est inopérante, comme l'est l'argumentation selon laquelle la salariée ne rapporterait pas la preuve de ce qu'elle se serait maintenue à sa disposition durant

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 15 JANVIER 2025 (n° 2025/ , 10 pages) Numéro

CGEA DE [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : 03/04/25 à : - Me Mireille DAMIANO, avocat au barreau de NICE - Me Sophie BOYER MOLTO, avocat au barreau de GRASSE - Me Isabelle

Vous m'avez effectué un travail lamentable durant cette journée.

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 16 DÉCEMBRE 2016 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription

au moment de la rupture, il n'y pas lieu d'ordonner le remboursement des indemnités pôle emploi

Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : 06/01/2023 à : Me Florent LADOUCE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Isabelle

ASSOCIES SELAS AJ UP SELARL MJ [J] AGS (CGEA de [Localité 20]) Copie exécutoire délivrée le : 8 janvier 2026 à : Me Agnès ERMENEUX Me Jérémie CAUCHI Me Gilles ALLIGIER Me Isabelle