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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
677ee161b01eea4cf01a7b44
7 janvier 2025
avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L0299 DEFENDERESSES Société AG2R PREVOYANCE [Adresse 9] [Localité 13] défaillante Société AXA FRANCE IARD [Adresse 10] [Localité 15] représentée par Me Jérôme
soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00888
12 mai 2015
X... a été engagé le 1er mars 2006 par l'association des parents d'enfants inadaptés de l'Aube en qualité de directeur général adjoint chargé du travail adapté ; qu'il a été licencié le 29 novembre 2010
Chambre Sociale
62888299edb9a9057d0d2a57
19 mai 2022
ASSOCIATION POUR L'ASSISTANCE À DOMICILE AUX INSUFFISANTS RESPIRATOIRES CHRONIQUES (AADAIRC) N° SIRET : 325 906 931 00044 [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant Me Jérôme
Ch3 Cab1 CTX civil
69d80b3ecdc6046d47b06653
3 avril 2026
ALPHA AURIGAE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Jérôme BARBET de la SCP ENJEA AVOCATS, Avocats au Barreau de PARIS substituée par Maître Charlotte PLANTIN, Avocat au Barreau de PARIS ET
1ère Chambre
6788a3d005b7378c3f0c5312
14 janvier 2025
MS Sise [Adresse 2] Inscrite au RCS de Vesoul sous le numéro 793 253 154 Représentée par Me Jérôme PICHOFF de la SELARL SYLLOGÉ, avocat au barreau de BESANCON ET : INTIMÉE EURL
Chambre 2-4
6791e0041c87724b5e69d9e9
22 janvier 2025
[B] née le [Date naissance 2] 1950 à [Localité 15], demeurant [Adresse 6] - [Localité 9] représentée par Me Thomas MEULIEN de l'ASSOCIATION COUTELIER, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Jérôme
Chambre Sociale-1ère sect
6809c7555f55848ebdc1a081
23 avril 2025
LIZET, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Corinne BOUC, présidente, Jérôme LIZET, président
Chambre 4-2
680c6dc4fe1a38d696f20f96
25 avril 2025
personne de son Président en exercice demeurant et domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Arielle LACONI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Jérôme
Pôle 4 - Chambre 1
65b4af6f7ef77d000880b51b
26 janvier 2024
son syndic de copropriété en exercice, la société Le Terroir, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 562 024 893, dont le siège social est : [Adresse 4] [Localité 8] Représenté Me et assisté de Jérôme
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
6a0ff8a2cdc6046d478a3716
21 mai 2026
[B] [S] [V] FRANCE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AVOCATS
5fdbc99c4c88d0a8851572cc
29 janvier 2019
Jérôme COTTERET, Conseiller Monsieur Patrice BOURQUIN, Conseiller qui en ont délibéré, Mme Magali FERREC, Greffier lors des débats Les parties ont été avisées de ce que l'arrêt sera rendu le
1re Chambre B
615e0d1bc25a97f0381f4bc4
19 février 2015
aux droits de MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Philippe KLEIN de la SCP RIBON-KLEIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Jérôme
Cour d'Appel
6253cbb6bd3db21cbdd8e103
16 avril 2010
Jérôme S... et M.
6253cd40bd3db21cbdd92c4d
8 décembre 2015
reconnaissant avoir eu un excès de colère purement ponctuel lié à une accumulation des manquements de Mme Z..., en lui rappelant qu'il lui avait accordé des jours d'absence non décomptés en congés lorsque ses parents
6253cdccbd3db21cbdd94841
23 décembre 2019
Représentés tous les quatre par Me Jérôme NIBERON de la SCP MORTON & ASSOCIES, (TOQUE 104) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTERVENANTES FORCÉES : SA SAFER assgnée en intervention
comm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00322
25 mars 2014
chaque rendez-vous s'est tellement détérioré, que j'ai abandonné... " ; que Monsieur Raymond D..., garagiste à 18520 Bengy sur Craon, s'est plaint d'avoir était mis à la porte de ce centre et Monsieur Jérôme
Chambre 1-7
696aad18cdc6046d47939ee8
15 janvier 2026
Localité 12],, demeurant [Adresse 13] - [Localité 8] (BO) - ITALIE représenté par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Jérôme
Pôle 5 - Chambre 6
67ef6c7f9a9834ffd825faeb
2 avril 2025
société GARAGE DU CENTRE [Adresse 4] [Localité 6] N°SIREN : 382 547 289 agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Jérôme
5ème chambre
DTA_2208461_20250325
25 mars 2025
A E, représentés par le Cabinet Jerôme Lavocat et Associés, demandent au tribunal : 1°) de condamner I civils de Lyon à verser des indemnités d'un montant de 566 303,11 euros à M.
1ère CHAMBRE CIVILE
5fda78c4e69ada03bf3b8ca3
27 juin 2019
Thierry SAGARDOYTHO, avocat au barreau de PAU INTIMÉES : [Q] [J] née le [Date naissance 5] 1996 à [Localité 3] (33120) de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Jérôme
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