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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100438
14 avril 2010
Jean Q..., M. Maurice R..., M. Ludovic S..., M. Claude T.... M. Jean-Claude U..., M.
cr
613725a5cd5801467741f780
29 avril 1996
Gérard, 2°) - LA SA BRUN D'ARRE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, du 15 septembre 1995, qui, pour pollution de cours d'eau, a condamné
6137269bcd58014677426fd4
23 janvier 2007
Gérard, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 14 septembre 2005, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Jean-Marie Y... et Roland-Pierre Z..., du
Cour d'Appel
6253ca73bd3db21cbdd8b128
13 décembre 2007
C / Gérard Z...
6253c963bd3db21cbdd882ad
9 mars 2006
DUNLOPILLO C/ Jean-Marie X...
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019703689
17 octobre 2008
Gérard A sis 21 rue Caillé ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter la demande présentée par M. A ; 3°) de mettre à la charge de M.
soc
61372123cd580146773f1486
29 novembre 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Gérard X..., domicilié à Anglet (Pyrénées-Atlantiques), résidence Ibidia
comm
61372354cd58014677408648
6 avril 1999
Jean-Michel Y..., demeurant ...
Chambre 1-3
633fc2aee633183e2ee17783
6 octobre 2022
LIDL Société LES QUATRE CHEMINS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-François JOURDAN Me Géraldine PUCHOL Me Jean-Jacques DEGRYSE Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Joseph
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022155430
23 avril 2010
Jean A, M. Fernand D, M. Jean-Paul N, M. Thierry J, M. Jean-Marie H, Mme Marie-Louise M, M. Gérard H, Mme Marie-Louise R, M. Joseph K, M. Paul H, M. Auguste G et M.
Trib. de Commerce
69e38bc3cdc6046d47af877e
29 janvier 2025
DÉFENDEUR - représenté(e) par selarl CABINET DEGRYSE - [Adresse 4] * EBM SCAPPINI ENTREPRISE DE BATIMENT DE LA MEDITERRANEE [Adresse 5], RCS 315785196 DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître TAILLAN Jean
6253cd34bd3db21cbdd92959
29 octobre 2015
Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers
613723cccd5801467740e461
19 décembre 2001
Gérard X..., demeurant ..., 2 / M. Pascal Y..., demeurant ..., 3 / M. Jean Z..., demeurant ..., 4 / M. Denis A..., demeurant ..., 5 / M. Jean Claude B..., demeurant ..., 6 / M.
6253ccecbd3db21cbdd91b59
16 octobre 2014
SABRON, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers, assistés de Madame Marie-Christine MANAUD, Greffier.
3 SS
CETAT:CETATEXT000008120436
29 juillet 2002
Jean-Louis H..., à Mme Nicole I..., à M. Dominique J..., à Mme Danielle K..., à M. Christian L..., à Mme Bernadette M..., à M. Laurent N..., à Mme Danièle O..., à M.
10 SS
CETAT:CETATEXT000008107021
6 février 2002
Alain de E..., Jean-Marie F..., Mmes Anne-Marie Z..., Marie-Lyne C..., Mauricette Tournant, MM.
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8 novembre 1994
Jean-Pierre Z..., demeurant ... à La Ferté-sous-Jouarre (Seine-et-Marne), 3 / de M. Gérard X..., demeurant 8, lotissement du Petit Guet à Rouvres, Betz (Oise), 4 / de M.
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28 mars 2013
, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers, assistés de Madame Marie-Christine MANAUD, Greffier.
civ3
61372171cd580146773f3cd0
17 avril 1991
Jean ZP... AN..., demeurant ... (Yvelines), 17°) Mme YX..., veuve de M. Jean YX..., demeurant ..., 18°) M. AK..., demeurant ... (Yvelines), 19°) M. Maurice YB..., demeurant ...
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18 novembre 2016
Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 19326 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 04 Septembre 2015- Juge de la mise en état de PARIS-RG no 13/ 13828 APPELANTES Madame Doris Jeanne
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