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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a050
10 décembre 2007
10 décembre 2007
G. 03 / 2198) rendu par le Tribunal de Grande Instance de GRENOBLE en date du 29 septembre 2005 suivant déclaration d'appel du 16 Novembre 2005 APPELANTS : Monsieur Jean-Claude X... et Madame Pierrette
Source officielle2ème Chambre
63c257080bfda47c90076181
13 janvier 2023
13 janvier 2023
COOPERATIVE BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES AUX DROITS DE BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS C/ M.
Source officielleChambre Commerciale
615e0e37c25a97f0381f5387
13 février 2014
13 février 2014
Constater que sans la validité de la clause de réserve de propriété, aucun article du Code de commerce ne permet de faire droit à la demande en revendication d'un quelconque matériel.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6163fdd6b83ec65bfc4454b7
23 février 2010
23 février 2010
FINANCIERE SOFIC prise en la personne de son gérant ayant son siège [Adresse 6] [Localité 5] représentée par la SCP BLIN, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Luc TISSOT, avocat au barreau de
Source officiellecr
6079a8089ba5988459c4ba4d
3 novembre 1976
3 novembre 1976
(JEAN-CLAUDE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE NIMES (CHAMBRE CORRECTIONNELLE) DU 9 AVRIL 1976, QUI A STATUE SUR LES INTERETS CIVILS, DANS UNE PROCEDURE SUIVIE CONTRE LE SUSNOMME DU CHEF D'ABUS DE
Source officiellecomm
6137214dcd580146773f2a5b
13 novembre 1990
13 novembre 1990
Jean-Claude Y..., demeurant à Etaples (Pas-de-Calais), ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
615e0e30c25a97f0381f532a
20 novembre 2013
20 novembre 2013
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Jean-Charles GOUILHERS, président - Hervé GUILBERT, conseiller - Christian RISS, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 20
Source officielleCh4.3 JCP
68ae235baf40da9b7b177589
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire des contentieux de la protection près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, assisté de Mme Ouarda KALAI, Greffier ; Après avoir entendu l’avocat en sa plaidoirie
Source officielleCh4.3 JCP
68ae2360af40da9b7b177756
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire des contentieux de la protection près le Tribunal Judiciaire de Grenoble, assisté de Mme Ouarda KALAI, Greffier ; Après avoir entendu l’avocat en sa plaidoirie
Source officielle1ère chambre civile A
64c35c58f01612d969deff49
27 juillet 2023
27 juillet 2023
La société La vieille Castille soutient en premier lieu que cette clause ne saurait jouer, compte tenu de l'annulation du contrat de prêt.
Source officielleciv1
613721a7cd580146773f5af5
14 mai 1992
14 mai 1992
(Alpes-Maritimes), défendeur à la cassation ; M. Z... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; M.
Source officiellesoc
61372690cd58014677426943
20 novembre 2001
20 novembre 2001
Philippe XK..., demeurant 8, allée du Bois de l'Yvette, 78650 Chevreuse, 18 / de M. Jean XJ..., demeurant ..., 19 / de M. Jacky A..., demeurant ..., 20 / de M.
Source officielleJCP LOGEMENT
6696c96b9a603a692914c699
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Sur la clause résolutoire Le bail signé par les parties contient une clause résolutoire qui prévoit qu'à défaut de paiement d'un seul loyer à l'échéance fixée et deux mois après commandement de payer
Source officielleJCP LOGEMENT
6696c96c9a603a692914c934
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Sur la clause résolutoire Le bail signé par les parties contient une clause résolutoire qui prévoit qu'à défaut de paiement d'un seul loyer à l'échéance fixée et deux mois après commandement de payer
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021298027
30 septembre 2009
30 septembre 2009
dont le siège est 260 avenue Jean Monnet BP 48 à Bron Cedex (69671) ; la SOCIETE DES AUTOROUTES RHONE ALPES demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 9 mars 2009 par laquelle le juge des
Source officielle10ème / 9ème SSR
CETAT:CETATEXT000008244474
15 mai 2006
15 mai 2006
Jean-Claude Hassan, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Boullez, avocat de M. et MmeB..., - les conclusions de Mlle Célia Vérot, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article
Source officielleciv1
613720e4cd580146773ef416
18 mai 1989
18 mai 1989
Ltd DIRECTION POUR LA FRANCE, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8ème chambre), au profit de Monsieur Jean-Claude X..., demeurant
Source officielleciv3
613720c0cd580146773ee1a1
26 mai 1988
26 mai 1988
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean B..., demeurant ... de Vie à Mougins (Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu
Source officiellecomm
613721b4cd580146773f655e
17 novembre 1992
17 novembre 1992
Jean-Claude X..., demeurant à Mougins (Alpes-Maritimes), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 octobre 1988 (1e chambre civile, section A), au profit du Crédit Lyonnais, dont le siège social est .
Source officielle3ème chambre JU
DTA_2301355_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Sur les retenues pratiquées par l'EHPAD La Maison de Jeanne : 2.
Source officiellePage 65 sur 145