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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9eebd3db21cbdd899b4
21 novembre 2007
21 novembre 2007
de Gilles DUPONT, Greffier lors du prononcé, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée au greffe le 3 août 2006 par Maître Alexandra DUFOUR, avocat substituant Maître Emmanuel
Source officielleCour d'Appel
6253cd23bd3db21cbdd925fd
2 juillet 2015
2 juillet 2015
Conseillers sus-désignés en ayant seuls délibérés conformément à la Loi ; PARTIES DEVANT LA COUR ENTRE : Madame Nadège X..., demeurant...-19100 BRIVE LA GAILLARDE COMPARANTE-assistée de Me Emmanuel
Source officielle16e chambre
615e0e24c25a97f0381f529f
5 juin 2014
5 juin 2014
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Septembre 2013 par le Juge de l'exécution de VERSAILLES N° RG : 13/00111 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-pierre
Source officielleCour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd93475
10 août 2016
10 août 2016
François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Jeanne ORSINI.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021242879
6 novembre 2009
6 novembre 2009
Emmanuel Glaser, Rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Peignot, Garreau, avocat de M.
Source officiellecr
6079a8b09ba5988459c4e872
14 janvier 1975
14 janvier 1975
(JEAN), AGISSANT ES QUALITES D'ADMINISTRATEUR LEGAL DES BIENS DE SES FILS MINEURS LUC ET MARC ; 2° Y...
Source officielleRéférés Cabinet 4
66964103f5112d8edd05752b
12 juillet 2024
12 juillet 2024
lors du prononcé : Madame Bernadette ALLIONE, Greffier Débats en audience publique le : 31 Mai 2024 GROSSE : Le 12 Juillet 2024 à Maître Catherine BOYVINEAU à Maître Sophie RICHELME-BOUTIERE à Jean-Mathieu
Source officielleChambre 4-4
653b553c08c361831812f535
26 octobre 2023
26 octobre 2023
BG & ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : 26 OCTOBRE 2023 à : Me Jean-louis PAGANELLI, avocat au barreau de NICE Me Isabelle JOGUET, avocat au barreau de NICE
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018004810
29 décembre 2006
29 décembre 2006
Jean-Alain A, demeurant ... ; M.
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018004811
29 décembre 2006
29 décembre 2006
Jean-Alain A, demeurant ... ; M.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025920194
10 décembre 2008
10 décembre 2008
Emmanuel Vernier, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018006752
2 juillet 2007
2 juillet 2007
Jean-Yves A, demeurant ... ; M.
Source officielle2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008231197
13 avril 2005
13 avril 2005
Jean-Pierre X dans ses droits sociaux pour la période courant entre les deux révocations dont il a fait l'objet, sous astreinte de 100 euros par jour de retard à l'expiration du délai de deux mois à compter
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007913958
10 juillet 1996
10 juillet 1996
Jean-Luc D..., à M. Emile C..., à M. Emmanuel S..., à Mme Honorine B..., à Mme Marie-Lise S..., à M. Luc H..., à M. Pierre M..., à M. Jean-André U..., à M. R... T..., à M. Yves Claude K..., à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cac9bd3db21cbdd8c10d
2 septembre 2008
2 septembre 2008
Pierre BOUYSSIC, Président, Mme Christine JEAN, Conseiller, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9ffbd3db21cbdd89c66
7 novembre 2007
7 novembre 2007
Signé par Monsieur Pierre DELMAS-GOYON, Premier Président, et par Madame Emmanuelle PORELLI, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellesoc
61372423cd58014677412c4c
3 mars 2004
3 mars 2004
Jean-Philippe Bernasconi, demeurant 11, rue André Antoine, 75018 Paris, 27 / de M. Jean-Michel Colombani, demeurant 72, route de la Corniche Miomo, 20200 Santa-Maria di Lota, 28 / de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc84bd3db21cbdd905b4
26 février 2013
26 février 2013
REDON, avocat plaidant au barreau de MONTPELLIER Monsieur Emmanuel A...
Source officielleCour d'Appel
6253cc1fbd3db21cbdd8f312
20 mars 2012
20 mars 2012
Jean-Pierre Z..., Mme Elisabeth Z..., M. Geoffroy A..., Mme Claire A..., M. Patrick L..., Mme Blandine Y..., M. Emmanuel K..., Mme Caroline J..., M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2000761_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 février et 27 mars 2020, la société Billyne Etablissement, représentée par Me Pierre-Jean Ciaudo, demande au tribunal :
Source officiellePage 65 sur 321