représentant légal domicilié ès qualité au siège social sis [Adresse 1] représentées par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Jean-philippe

Par des mémoires, enregistrés les 26 octobre et 24 novembre 2023, M. et Mme D, représentés par Me Frédéric Bibal et Me Jean-Baptiste Mahieu (cabinet Bibal), demandent au tribunal, dans le dernier état

Jean-Loup CARRIERE, Président de Chambre Madame Muriel PAGE, Conseiller Mme Nathalie BRET, Conseillère qui en ont délibéré.

Madame Magali P... les sommes de : 1. 095, 51 euros B titre de rappel de salaire, 109. 5 euros de congés payés, 1 000 euros B titre de dommages et intérLts pour résistance abusive, Monsieur Frédéric

352J-W-B7G-CXGHQ N° MINUTE : Assignation du : 16 Juin 2022 JUGEMENT rendu le 08 Avril 2025 DEMANDERESSE L’ATELIER D’ARCHITECTURE [R] [O] dont le sière est [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Jean-Philippe

Société COPROPRIETE THEBAIDE Compagnie d'assurances ALPHA INSURANCE Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS -MAF- SARL SOGETRA SARL SMABTP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric

ayant pour avocat plaidant Me Vincent BEUX-PRERE, avocat au barreau de ROUEN Madame [H] [E] épouse [N] née le [Date naissance 2] 1953 à [Localité 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Frédéric

BAECHLIN (Me Jeanne BAECHLIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0034) assistée de : Me Frédéric LALANCE de la SCP RAMBAUD MARTEL (avocat au barreau de PARIS, toque : P0134) INTIMEE : SAS CDR

Jean-Luc AF, demeurant ... ; M.

ALLIANZ IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Jean-François JOURDAN Me Mathieu CARILLO Me Paul GUEDJ Me Franck BENALLOUL Me Agnès ERMENEUX Me Alain DE ANGELIS

sous le n° 801 202 607, dont le siège social est sis lieu-dit [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Philippe

Représenté par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS-AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Madame Isabel Z...

sous le n° 522 056 134, prise en la personne de son Gérant, Monsieur [Z] [B], domicilié en cette qualité audit siège social., dont le siège social est [Adresse 3] - [Localité 4] représentée par Me Philippe

Philippe VALLEIX, Président M.

[D] née le [Date naissance 5] 1949 à [Localité 13] ( PORTUGAL ) [Adresse 7] Monsieur [O] [D] [B] né le [Date naissance 4] 1971 à [Localité 14] ( PORTUGAL ) [Adresse 7] représentés par Me Frédéric

JUGEMENT N°24/00147 du 24 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 20/01857 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XWJW AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [S] [T] né le 06 Mai 1951 à SALZHAUSEN (ALLEMAGNE) 80 avenue Frédéric

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] représentée par Me Pierre FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX, assistée de Me Frédéric

déclaration d'appel du 25 juillet 2017, APPELANT : Monsieur [D] [S] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me David BERGEON, avocat au barreau de BORDEAUX, assisté de Me Philippe

Frédéric Puigserver, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Spinosi, avocat de la société Dôm Finance et à la SCP Ohl, Vexliard, avocat de l'Autorité des marchés

Adresse 3] [Localité 3] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par : Me [U], avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 assistée de : Me Jean-Philippe