Avocats salariés. Application des dispositions relatives à l'aide juridictionnelle, aux commissions ou désignations d'office et à l'aide à l'intervention de l'avocat dans les procédures non juridictionnelles.

Article R364-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 22

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

est donné par le greffier, aussitôt et par tout moyen, au chef du service de contrôle aux frontières ou au fonctionnaire désigné par lui, à l'administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna, au procureur de la République, à l'étranger et à son avocat

Article Annexe I (suite)

—

Moselle Roncourt 57 Moselle Rosbruck 57 Moselle Rosselange 57 Moselle Rouhling 57 Moselle Rozérieulles 57 Moselle Russange 57 Moselle Rustroff 57 Moselle Saint-Avold 57 Moselle Saint-Julien-lès-Metz

Article Annexe I

—

Bordeaux Côtes de Francs R 51 Bourg Côtes de Bourg R 54 Premières Côtes de Bordeaux R 51 Graves de Vayres R 54 Sainte-Foy Bordeaux R 53 Médoc/Graves Médoc R 56 Haut-Médoc R 55 Listrac-Médoc R 55 Moulis R 57 Margaux R 57 Saint-Julien

LEGIARTI000049821176

—

" Les avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, les avocats inscrits à un barreau français, les notaires, les huissiers de justice, les commissaires-priseurs judiciaires, les administrateurs judiciaires et les mandataires-liquidateurs

Article Annexe (suite)

—

Le masseur-kinésithérapeute peut se faire assister par un avocat ou un confrère de son choix.

Article Annexe I (suite)

—

30 Gard Méjannes-lès-Alès 30 Gard Orsan 30 Gard Rousson 30 Gard Saint-Christol-lès-Alès 30 Gard Saint-Gilles 30 Gard Saint-Hilaire-de-Brethmas 30 Gard Saint-Jean-du-Pin 30 Gard Saint-Julien-les-Rosiers

Article Annexe

—

MEDOC R 189 merlot, 180 autres 11,00 13,50 HAUT-MEDOC R 189 merlot, 180 autres 11,00 13,50 LISTRAC-MEDOC R 189 merlot, 180 autres 11,00 13,50 MOULIS R 189 merlot, 180 autres 11,00 13,50 MARGAUX R 189 merlot, 180 autres 11,00 13,50 SAINT-JULIEN

Article L775-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 95

Code monétaire et financier

. ; e) Au 13° de l'article L. 561-2, les avocats, les notaires, les commissaires de justice, les administrateurs judiciaires, les mandataires judiciaires et les commissaires-priseurs judiciaires s'entendent des activités homologues réglementées selon

Article L441-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 13

Code de la construction et de l'habitation

logement est l'un des conjoints d'un couple en instance de divorce, cette situation étant attestée, par une copie de l'acte de saisine du juge aux affaires familiales dans les conditions prévues au code de procédure civile ou par un justificatif d'un avocat

Article Annexe I

—

les techniques de préparation : Parer : écailler, ébarber, éviscérer, retirer les ouïes, peler, dépouiller Châtrer Préparer en blanc : retirer les tentacules, le bec, la plume ou l’os et peler, réserver la poche d’encre Tailler des légumes : julienne

Article Annexe I (suite)

—

Le système solaire X X X X - Le jour solaire - Le jour solaire moyen - Année tropique - Calendriers : - julien - grégorien - révolutionnaire 3.

Article Annexe I

—

vif des agrumes Chemiser un moule Historier des agrumes Tourner différents légumes Émincer les légumes Lever à la cuillère à racine Tailler en mirepoix, brunoise, bâtonnets Dépouiller une queue de lotte Tailler en julienne

LEGIARTI000024423112

—

BRETONCELLES ORNE D 958 ex-N 158 NECY Limite de département D 438 ex-N 138 SEES PAS-DE-CALAIS D 928 LABROYE D 119 D 939 SAINTE-AUSTREBERTHE PAS-DE-CALAIS D 929 MARTINPUICH Limite de département D 917 ex-N 17 BAPAUME PUY-DE-DOME D 2089 ex-N 89 SAINT-JULIEN-PUY-LAVEZE

Article B

—

Viroïde avocat (greffes et semences). Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion. Arabis Mosaïc Virus. Enroulement et panachure de la vigne (vecteurs : nématodes). Réunion. Banana Bunchy Top Virus. Feuilles en rosette du bananier.

Article Annexe B

—

.) ; Pseudomonas syringae pv. purpurea (sur avocat) ; Pseudomonas syringae pv. tabaci ; Xanthomonas albilineans (canne à sucre) ; Xanthomonas anoxopodis pv. dieffenbachiae (dépérissement de l'anthurium) ; Xanthomonas campestris pv. mangiferae indicae

LEGIARTI000050672722

—

Auvergne-Rhône-Alpes Rhône 2020_LOT2_ZN_69_01 CHENELETTE BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR L'homme d'aigueperse 815758 6562249 2020_LOT2_ZN_69_01_S1 1 La nuiziere d'en haut 814628 6562214 2020_03_69-3 Auvergne-Rhône-Alpes Rhône 2020_LOT2_ZN_69_04 SAINT JULIEN

Article ANNEXE

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Rouhe. 25508 Roulans. 25509 Routelle. 25510 Ruffey-le-Château. 25511 Rurey. 25513 Sainte-Anne. 25516 Saint-Georges-Armont. 25518 Saint-Hilaire. 25519 Saint-Hippolyte. 25520 Saint-Juan. 25521 Saint-Julien-lès-Montbéliard

Article (70 à 79)

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D 1206 Place de l'Etoile ANNEMASSE D 1005 DOUVAINE 74 D 1201 Limite département 74/73 SAINT-FELIX D 3508 CRAN-GEVRIER 74 D 1201 D 14 PRINGY Limite département 74/Suisse SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS

Article Annexe I

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R 1 a ; 1,5 b HAUT-MÉDOC R 1 a ; 1,5 b LISTRAC-MÉDOC R 1 a ; 1,5 b a = merlot N et b = cabernet franc N, cabernet-sauvignon N, carmenère N, cot N, petit verdot N MOULIS R 1,00 MARGAUX R 1,00 SAINT-JULIEN

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