Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Bénédicte Pruvost, président Madame Catherine Lefort, conseiller Monsieur Raphaël Trarieux, conseiller

Par déclaration en date du 22 juin 2021 la Société Générale a relevé appel de ce jugement.

[K] [U] a été affilié au régime social des indépendants (RSI) entre le 7 juillet 2011 et le 11 décembre 2015, en qualité de gérant de la société [4] (SARL).

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 septembre 2022, Mme A D, représentée par Me Lefort, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 mars 2022 par lequel le préfet de

Elle en déduit que son action, introduite par ses conclusions du 2 juin 2009, a été engagée avant l'expiration de ce nouveau délai.

Jean X... né le 29.11.1958 à 3 reprises le 26 juillet 2002, le 18 juillet 2003 et le 9 avril 2004 en présence de son médecin conseil le docteur A... les éléments suivants: Victime d'un accident de la

les décisions définitives, même celles qui sont prétendument erronées ; que constitue donc une légèreté blâmable, le fait d'employer le droit d'agir en justice afin de faire obstacle à l'exécution d'une

avant qu'elle le mandate, que l'instruction de son dossier durerait au minimum quinze mois, et qui avait obtenu son agrément en septembre 2007, à peine plus de douze mois après le dépôt de la demande en juin

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 septembre et 7 décembre 2022, Mme A C, représentée par Me Ledesert et Me Arabov, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

travaux se trouvant incorporés à l'immeuble du fait de leur exécution, et la société preneuse perdant tous droits de propriété à leur égard" ; que, par acte du 7 juin 1990, la société Sorim, locataire

L’ordonnance de clôture a été rendue le 1er juin 2023.

l’examen au cas-par-cas s’impose lors de la création d’une aire de stationnement ouverte au public de 50 unités et plus ; * si figure au dossier de permis d’aménager l’étude d’impact initiale du 7 juin

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 31 juillet 2000, Renée X... et Mme Y... ont créé la SARL MPC, Mme Y... étant désignée gérante

; qu'il résulte des productions que l'arrêt attaqué, rendu par défaut à l'encontre de la société ETS communication (la société ETS) et susceptible d'opposition, a été signifié à cette dernière le 6 juillet

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., a été engagée le 16 septembre 1996 en qualité d'opératrice circuits imprimés par la société Sifelmet ; que courant juillet

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 30 juin 1994 en qualité d'opératrice circuits imprimés par la société

X... a été engagé le 16 janvier 1987 en qualité d'opérateur circuits imprimés par la société Sifelmet ; que courant juillet 2009, la société a engagé une procédure de licenciements collectifs pour motif

le 15 Février 2022 EXPOSE DES FAITS   [S] [C] épouse [W] a été embauchée en qualité d'esthéticienne conseillère de ventes responsable, statut employée, par contrat à durée indéterminée le 1er juin