EVENTUELLEMENT ADOPTES QUE Jean-Marie X... expose qu'à compter du 30 octobre 1996 et jusqu'à la fin du mois de décembre 1998, il a été assisté par Maître Lucien Dentel qui avait remplacé son premier conseil, Me Karoubi

INTIMES : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 6] Dispensée de comparution Monsieur [W] [J] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me KAROUBI

A B, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mai 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

) 2°) Monsieur [I] [V] né le [Date naissance 9] 1955 à [Localité 15] (Côte d'Ivoire) [Adresse 5] [Localité 11] représentés par la SCP GAULTIER - KISTNER, avoués à la Cour assistés de Me KAROUNI

B..., représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 avril 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

488 528 399 00014 représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON ayant pour avocat plaidant Me Jamel MALLEM de la SELARL MALLEM-KAMMOUSSI-CHRISTOPHE

notes that it has already considered the Government’s objection of non-exhaustion of domestic remedies in cases concerning conditions of detention similar to the present case (see, in particular, Kavouris

(Israël) de nationalité Française [Adresse 5] [Adresse 5] ( ISRAEL) Représentant : Me Joanna NATAÏ, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0129, substituée par Me Hélène KANOUI

B..., représenté par Me Kamoun, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 9 avril 2025 par lequel le préfet du

Marino a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Kamoun, représentant M.

Kinnipeetava õigused   “ ... kinnipeetaval [on] õigus: 5) kirjavahetusele ja telefonikõnedele administratsiooni kontrolli all; 7) esitada avaldusi ja kaebusi vanglaasutuse administratsioonile ning

le 15 Novembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes d'ARGENTEUIL - Formation paritaire N° Section : AD N° RG : F 21/00257 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Elsa KAROUNI

  Kamvyssis v. Greece (no. 2735/08) The applicant, Spyridon Kamvyssis, is a Greek national who was born in 1962 and lives in Athens.

Ioannis GOGOLIS Georgios GOLFINOPOULOS Alexandros EFSTATHIDIS Triantafyllia ZOTIADOU Katina THEMELI Effymia THOMAS Efstathios THOMAS Orestis IOAKIMIDIS Petros KAGMAKIS Dimitrios KAÏRIS Alexandros KAKOURIS

dans l'affaire opposant : APPELANTE : Association ACTION JEUNESSE INNOVATION ET REINSERTION (AJIR) en son établissement situé [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Michèle KAROUBI

composée de : Président : Madame Clarisse PORTMANN Conseiller : Mme Nathalie ROBVEILLE Conseiller : Madame Gaëlle GUERNALEC qui en ont délibéré Greffier lors de la plaidoiries : Madame KADDOURI

B..., représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 janvier 2025 par lequel le préfet du Cher a refusé de lui renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 octobre 2023 et le 15 décembre 2023, Mme D C épouse F, représentée par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

A..., représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 avril 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

;        M me Michèle CLEMENCET, née en 1959 et résidant à Blaisy ‑ Bas,             M me Mimoun EL KARMOUDI