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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008254076
1 juin 2006
1 juin 2006
Rémi Keller, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 1er du décret du 12 janvier 1990 : Une prime d'encadrement doctoral et de recherche (...) peut être attribuée aux enseignants
Source officielle4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008254571
15 novembre 2006
15 novembre 2006
Rémi Keller, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en vertu des articles 491 et 50 du décret du 6 juin 1984, les listes de classement des candidatures aux postes de professeurs des universités
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018839016
21 mai 2008
21 mai 2008
Rémi Keller, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de nonrecevoir opposée par le ministre de la défense ; Considérant que, si M.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019081274
25 juin 2008
25 juin 2008
Rémi Keller, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes des dispositions de l'article L. 911-5 du code de justice administrative : En cas d'inexécution d'une décision rendue par une juridiction
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028389275
23 décembre 2013
23 décembre 2013
Rémi Keller, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Le Prado, avocat de la société Air France et à la SCP Garreau, Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, avocat
Source officielle4ème SSJS
CETAT:CETATEXT000028886107
28 avril 2014
28 avril 2014
Rémi Keller, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray, avocat de M. Z...et autres ; 1.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019771655
14 novembre 2008
14 novembre 2008
Rémi Keller, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier qu'à la suite d'une erreur de distribution, les candidats au diplôme d'études supérieures comptables et financières
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019771664
14 novembre 2008
14 novembre 2008
Rémi Keller, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 253 du code électoral : Nul n'est élu au premier tour de scrutin s'il n'a réuni : 1° La majorité absolue des suffrages
Source officielle4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019831901
14 novembre 2008
14 novembre 2008
Rémi Keller, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la requête de M.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020061370
31 décembre 2008
31 décembre 2008
Rémi Keller, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020061393
31 décembre 2008
31 décembre 2008
Rémi Keller, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que M.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026664242
21 novembre 2012
21 novembre 2012
Rémi Keller, rapporteur public ; 1.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029255186
16 juillet 2014
16 juillet 2014
Rémi Keller, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, Poupot, avocat du conseil départemental de l'ordre des médecins
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018004316
26 avril 2006
26 avril 2006
Rémi Keller, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par une décision du 27 juillet 2005, le Conseil d'Etat statuant au contentieux a décidé de prononcer une astreinte à l'encontre de l'Etat si
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2502405_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 30 septembre 2025, la communauté d’agglomération du Grand Longwy, représentée par Me Keller, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2503448_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 juillet 2025, la commune de Wingersheim les Quatre Bans, représentée par Me Keller, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 4 000 euros soit mise
Source officielleciv3
613720e2cd580146773ef341
22 février 1989
22 février 1989
Keller, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 24 janvier 1989, où étaient
Source officielleciv3
61372381cd5801467740aa6b
16 mai 2000
16 mai 2000
Y... de Kerampuil, demeurant Manoir de Ker Saint-Eloi, 22110 Glomel, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent
Source officielleciv3
613722afcd580146774001c1
10 juillet 1996
10 juillet 1996
Laurent F..., 2°/ de Mme Marie-Thérèse F..., née Michel, demeurant tous deux Ker Poisson, Saint-André-des-Eaux, 22630 Evran, 3°/ de Mme Martha Z..., prise en qualité d'ayant droit de M.
Source officielleciv2
613723eecd5801467741004e
21 mars 2002
21 mars 2002
André Y..., demeurant avenue Keller, Montée Massenet, Clos des Manoirs, 91530 La Ferté-Alais, 3 / de Mme X...
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