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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 1 A
66162bdd99851e0008f1e5b6
3 avril 2024
3 avril 2024
MINUTE N° 175/24 Copie exécutoire à - Me Valérie SPIESER - Me Eulalie LEPINAY Le 03.04.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510057_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
Sébastien Léonard, à l’effet de signer, en cas d’absence ou d’empêchement de Mme Caroline Arnaud, notamment les obligations de quitter le territoire français et les décisions y afférentes et les assignations
Source officielle8ème chambre
DTA_2503834_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
C..., représentée par Me Léonard, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 janvier 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à
Source officielle1ère Chambre
DTA_2311624_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
C B, représenté par Me Leonard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2502351_20251129
29 novembre 2025
29 novembre 2025
les services du département est « totalement saturé, au-delà d’être sous-tension », troisièmement, que c’est parce que l’Etat a décidé de mettre un terme à l’hébergement de Mme B... au Cada de Saint-Léonard-de-Noblat
Source officielleCour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89b81
6 novembre 2007
6 novembre 2007
PERICCHI, avoués à la Cour assisté de la Cabinet AUTRIC-DE LEPINAU, avocats au barreau de CARPENTRAS Madame Michèle U... épouse Z...
Source officielleCour d'Appel
6253ca59bd3db21cbdd8ac9a
29 janvier 2008
29 janvier 2008
PERICCHI, avoués à la Cour assistée de Me Patrick LEONARD, avocat au barreau de NÎMES Monsieur Jean- Paul X...
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
615e0cb4c25a97f0381f4ad6
26 septembre 2014
26 septembre 2014
représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque K 0065 Assistée de Me Hervé DE LEPINAU
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01902_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
E, représenté par Me Léonard, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 9 juin 2022 ; 2°) d'annuler cet arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 28 décembre
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2103949_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
l'instruction, d'une part, que, contrairement à ce qu'elle affirme, Mme C a été informée, par la proposition de rectification n°20120-SD, de ce que les sommes encaissées de la Sarl Brandon IP et du cabinet Léonard
Source officielle1ère Chambre
5fe1b73e0767eeba3869cb69
18 décembre 2020
18 décembre 2020
vente Affaire : [L] [J] C/ [W] [R], [Z] [I], SCI MESTADE, SAS PROMOTION PICHET, SARL IG2P, Société LACOURTE ET ASSOCIES, SCP DUCOURAU-DURON- LABACHE-LANDAIS- MOREAU LESPINARD
Source officielle1ère Chambre
5fe1b74b0767eeba3869cb6c
18 décembre 2020
18 décembre 2020
: Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente Affaire : [J] [T], [U] [M] épouse [T] C/ [N] [G], [F] [X], SCP DUCOURAU-DURON- LABACHE-LANDAIS- MOREAU LESPINARD
Source officielle1ère Chambre
5fe1b74f0767eeba3869cb6d
18 décembre 2020
18 décembre 2020
Affaire : [K] [I], [B] [M] épouse [I] C/ [W] [Z], SCI MESTADE, SAS PROMOTION PICHET, SARL IG2P, SCP JEAN MICHEL MALATRAY - FRANCK MALATRAY, SCP [Z]-DURON- LABACHE-LANDAIS- MOREAU LESPINARD
Source officielleChambre 17 (SC)
634507b23d3abfadff7c7940
10 octobre 2022
10 octobre 2022
née le 25 Mars 1987 à [Localité 4] de nationalité française [Adresse 2] [Localité 1] Actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier D'[Localité 3] comparante, assistée de Maître Eulalie LEPINAY
Source officielleJEUDI
69f9aac0cdc6046d47a4cad4
30 avril 2026
30 avril 2026
VERSUS, [Adresse 2] DEFENDERESSE * SARL [Adresse 3] [Adresse 4] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 13 novembre 2025 par : Philippe PASSAULT, Président de Chambre,Léonard
Source officielleJEUDI
6a04a564cdc6046d479b1ebe
7 mai 2026
7 mai 2026
VERSUS, [Adresse 2] DEFENDERESSE SAS ANDIAMO [Adresse 3] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 20 novembre 2025 par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Léonard
Source officielleJEUDI
69d0d834cdc6046d4714980e
2 avril 2026
2 avril 2026
DEFENDERESSE SAS YANIS, [Adresse 3] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 23 octobre 2025 par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, Léonard
Source officiellechambre 1-3
69d171dfcdc6046d4722e6a9
22 janvier 2025
22 janvier 2025
2024065871 ENTRE : SASU SCM LOCAL, dont le siège social est 24 rue des Jeûneurs 75002 PARIS Partie demanderesse : comparant par Me CHADEFAUX Vanessa Avocat (e1565) ET : Monsieur [A] [I], demeurant 9 rue Léonard
Source officielleJEUDI
69a90e9ccdc6046d478e0594
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, François ARDONCEAU, Rémi MENE, Magali PAGLIAI
Source officielleJEUDI
69a92aeacdc6046d4790e18d
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Philippe PASSAULT, Président de Chambre, * Philippe ENJELVIN, Léonard RODRIGUES, Brice VANDAL, Anne CACHOT, François ARDONCEAU, Rémi MENE
Source officiellePage 65 sur 99
KRISMANA, Lepinard, Michel Gérard
21/08/2026
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LEPINARD, Loïc, Denis
28/07/2026
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Lepinard, Heloise
27/08/2025
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LEPINARD
18/08/2025
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LEPINARD, Yohann
03/07/2025
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