X... et Mme Y... sur la parcelle 706 déroge de quelque manière que ce soit, au jugement du 22 janvier 1991 qui a fixé l'assiette de la servitude de passage sur cinq mètres de large, le long de

Y..., l'attestation fournie par un adjoint au maire faisant apparaître que le projet de l'architete ne s'est pas heurté d'emblée à une fin de non recevoir, mais a donné lieu à une large concertation puisqu'il

Gâtinaise, en 1976; que, le 1er avril 1980, elle a été nommée secrétaire générale de la société Mellitag en exécution d'un acte valant contrat de travail précisant qu'elle apportait la collaboration la plus large

avait initialement autorisé les travaux de prolongement du busage du ruisseau longeant la parcelle, a demandé le 18 novembre 2014 leur arrêt immédiat, le délai accordé pour leur réalisation étant largement

la somme de 69 370 € 90 au titre du coût des travaux et mesures conservatoires au titre des travaux conservatoires pour la résidence [Etablissement 2], - la société SOCOTEC, la compagnie AXA France lARD

G C, représenté par Me Larre, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 novembre 2022 par laquelle le préfet de Maine-et-Loire a ordonné son transfert aux autorités italiennes ; 2°) d'enjoindre

C'est ainsi que la société MDV, filiale de la société Dapta Mallinjoud, a pris le contrôle, le 2 mai 1992, de la société Lafa, opérant dans le secteur de l'ameublement.

à bord des deux bateaux les contraignant à rejoindre la côte à bord de l'embarcation de secours de la vedette Crial; que la vedette Crial, à demi-immergée, était découverte le 24 novembre 1992 au large

outre, avoir été utilisé essentiellement à des fins privées, comme l'avait d'ailleurs reconnu Pascal X..., qui a notamment effectué une croisière sur ce bateau avec famille et amis, en août 1995 au large

Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/02289 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YMUJ Minute : 24/00895 Monsieur [Z] [R] Représentant : Me Najette LABBAS

concurrence de cette indemnité, dans les droits et actions de l'assuré contre les tiers qui par leur fait, ont causé le dommage ayant donné lieu à la responsabilité de l'assureur » ; que la société MMA lard

le sinistre; Qu'il incombe à l'assureur qui se prévaut de ce texte, de rapporter la preuve de la réticence ou de la fausse déclaration et de la mauvaise foi de l'assuré; Qu'en l'espèce la SA Allianz lard

sociale ; SECOND MOYEN DE CASSATION (SUBSIDIAIRE) IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir jugé que la CPAM de Lille-Douai disposait d'une action directe à l'encontre de la société Allianz lARD

[Adresse 10], prise en la personne de son représentant légal en exercice C/ [K] [E] [U] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 07 Janvier 2025 à la SCP LARRAT Expédition

A E, représenté par Me Larrea, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 mai 2023 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente

de mariage d'Aït Oumalou selon lequel le 1er août 1999 a été transcrit en exécution d'un jugement du 31 juillet 1999 le mariage célébré entre les intéressés en 1873 devant le cadi de la Mahakma de Larbaâ

francs, soit 38.556,94 et 15.198,51 euros, correspondant aux soldes débiteurs des comptes non couverts suite à l'arrêté de comptes effectué à cette date, au titre de la gestion des portefeuilles lARD

IDEALFRANCE prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Lapouyade 33230 ST MEDARD DE GUIZIERES représentée par la SCP TESTON - LLAMAS