Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2024, la commune de Longueau, représentée par Me Claeys, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 décembre 2023, par

1 800 euros et 2 700 euros, soit 1 800 euros pour ceux d’une longueur inférieure à 5 mètres, 2 300 euros pour ceux d’une longueur comprise entre 5 mètres et 5,99 mètres et 2 700 euros pour ceux d’une

CHAMPS LOQUET à payer à la société 4C INVEST la somme de 185.000 € à titre de dommages et intérêts au titre du préjudice de jouissance; * CONDAMNER la société CHAMPS LOQUET à payer à la société 4C INVEST

Par des mémoires en défense, enregistrés le 18 juillet 2023 et le 2 août 2024, l'agence du service civique, représentée par la SCP Lonqueue, Sagalovitsch, Eglie-Richters et associés, conclut au rejet de

Par deux mémoires en défense enregistrés le 29 mars 2022 et le 18 avril 2023, la commune de Bures-sur-Yvette, représentée par Me Lonqueue, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros

l'injonction de démolition d'une cuisine est illégale, et que l'existant peut être régularisé, Par un mémoire en défense, enregistré le 22 février 2024, la Commune d'Epinay sur Seine, représentée par Me Lonqueue

LICENCIE SANS MOTIF REEL ET SERIEUX, L'ARRET ATTAQUE A RELEVE NOTAMMENT QUE LA TRANCHEE DANS LAQUELLE UN EBOULEMENT S'ETAIT PRODUIT, QUI AVAIT 3,80 METRES DE PROFONDEUR, N'AVAIT PAS ETE CREUSEE SUR UNE LONGUEUR

xa0; Les requérants invoquent également l'article 1 du Protocole n° 1 et considèrent qu'ils ont subi une atteinte à leur droit au respect de leurs biens au sens de cette disposition, en raison de la longueur

décembre 1985, les truites autres que la truite de mer, l'omble ou saumon de fontaine et l'omble chevalier ne peuvent être pêchées et doivent être remises à l'eau immédiatement après leur capture si leur longueur

A demande : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une indemnité de 204 379 euros en réparation des préjudices qu'il a subis du fait, d'une part, de la longueur de la procédure qu'il a engagée devant la

pas obtempérer aux signaux ou aux ordres conformément aux dispositions de l'article L 5334-5 est passible d'une amende calculée comme suit : 1°) Pour le navire, bateau ou autre engin flottant d'une longueur

pas obtempérer aux signaux ou aux ordres conformément aux dispositions de l'article L 5334-5 est passible d'une amende calculée comme suit : 1°) Pour le navire, bateau ou autre engin flottant d'une longueur

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X... a trait à la préparation du dossier et l'exercice des voies de recours et ne découle pas d'une longueur excessive de la procédure ; qu'il y a lieu, en conséquence, de débouter M.

parcelle, qu'il n'existait pas d'autre accès à la parcelle AI 327 depuis l'alignement de la rue que celui ménagé par le portail de la propriété du syndicat prolongé par l'allée bordée du grillage sur une longueur

B... circulait à la vitesse autorisée et qu'il ne peut lui être reproché d'avoir, malgré la visibilité réduite, dépassé un cyclomoteur, la différence de vitesse et de longueur des deux véhicules permettant

pas obtempérer aux signaux ou aux ordres conformément aux dispositions de l'article L 5334-5 est passible d'une amende calculée comme suit : 1°) Pour le navire, bateau ou autre engin flottant d'une longueur

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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le département de la Dordogne, le comité départemental de canoé kayak de la Dordogne et le syndicat professionnel des loueurs d'embarcation

B de la maison d'arrêt de Villepinte au centre pénitentiaire de Longuenesse.