Z..., salarié de la société Beaudeux sanitaire et chauffage n'a pas été licencié, notamment, un temps, du fait de l'absence d'autorisation de licenciement par l'inspecteur du travail et, ensuite, malgré

Lounès X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6e chambre, en date du 30 juin 2016, qui, pour conduite d'un véhicule malgré l'injonction de restituer son permis de conduire, l'a condamné à

date du 30 octobre 2014 avait conclu que le véhicule présentait des désordres apparus depuis l'achat et jamais solutionnés (voyant gestion moteur allumage récurrent, usure pneumatique très importante malgré

Isabelle, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 15 novembre 2000, qui, pour conduite d'un véhicule automobile malgré suspension du permis de conduire, a prononcé

l'axe médian ; "aux motifs que, le 26 avril 1998, à Epinal, les deux gardiens de la paix Francis Z... et Serge X..., qui patrouillent à bord de leur véhicule de service, remarquent une voiture qui, malgré

Charles, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 14 juin 1999, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique en état de récidive et malgré

. ; " que l'expert considère que, malgré une présentation différente, il existe des similitudes : " jeu de lettres qui se double d'une bataille de mots avec capture dans un couloir " ; " qu'il était

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, confirmant le jugement entrepris, a déclaré Alain X... coupable d'avoir, du 24 janvier 2001 au 24 janvier 2002, exercé la profession de médecin malgré

un journal des Yvelines, d'autre part, dans le bulletin municipal de Rolleboise ; que Maurice X..., n'ayant fait procéder qu'à une seule publication dans le bulletin municipal, disposait toujours, malgré

devant le tribunal correctionnel, du chef de l'infraction visée et réprimée par l'article L. 480-4 du Code de l'urbanisme, un propriétaire et son architecte pour avoir poursuivi les travaux entrepris malgré

Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, du 3 septembre 1997, qui, pour construction sans permis et exécution de travaux malgré un arrêté d'interruption, l'a condamné

relève des pouvoirs de l'employeur de fixer la date des congés ; que la cour d'appel, qui a constaté que le salarié, qui n'avait pas été autorisé à prendre ses congés, était néanmoins parti en congés malgré

déclaré successivement que le viol a duré 10 à 20 minutes puis 10 et enfin 5, 7 minutes ; que son sentiment sur la durée a pu être amplifié par son état psychologique lors des faits ; que l'auteur a pu, malgré

qu'au cas d'espèce, il résulte de la procédure que l'avocat de Monsieur [D] a fait valoir, par des conclusions écrites et des observations orales soumises in limine litis à l'ouverture du débat, que malgré

général des impôts ; qu'il est également établi que Paul-Henri X... s'est soustrait au paiement de l'impôt sur les sociétés en omettant de faire sa déclaration de résultats dans le délais prescrits, malgré

les termes de l'ordonnance de non-conciliation du 29 avril 1999, du jugement du 6 avril 2000 fixant la résidence principale de Domitille, née le 18 juin 1988 chez son père, malgré les mises en garde du

de Marseille que la prévenue a entrepris la construction de sa piscine et du local technique sans attendre l'expiration du délai d'instruction de sa demande, puis a maintenu les ouvrages litigieux malgré

Abdil, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 28 octobre 1999, qui, pour direction ou contrôle d'une personne morale ayant une activité économique malgré interdiction,