G..., représentés par l’AARPI Allemand-de Paz, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de condamner le centre hospitalier de Saint-Quentin et la société AXA France IARD,

sont révélées exactes ; que la double démarche de courtisanerie et de manipulation affirmée dans le mémoire du 3 mai 2006 ne ressort pas du dossier soumis à l'appréciation de la Cour alors que l'on voit mal

In the second, the applicants are Mr Alexander Hutton Johnston Mitchell, Mr William James Sampson and Mr Leslie Walker.

[P] [E] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Ioannis KAPPOPOULOS, avocat au barreau de VALENCIENNES substitué par Me Mallorie BECOURT, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMÉE : S.A.R.L

    Constatant par ailleurs que la requête n’est pas manifestement mal fondée au sens de l’article   35   §   3   a) de la Convention et qu’elle ne se heurte par ailleurs

en date du 20 juillet 1988, le Conseil d'Etat annula les décisions du 25 juin 1983 fixant la notation du requérant et les décisions des 16 février 1984 et 9 avril 1984 par lesquelles le chef d'état-major

    La Cour constate que ce grief n’est pas manifestement mal fondé au sens de l’article 35 § 3 (a) de la Convention.

Mallios, avocats au barreau d’Athènes. Le gouvernement grec («   le Gouvernement   ») a été représenté par les délégués de son agent, M me   A.   Grigoriou et M me G.

Dumitru Cioflină («   le second requérant   ») était, au moment des faits, secrétaire d’État au ministère de la Défense («   le ministère   ») et chef d’état-major général.

008 euros ; qu'une mise en demeure en date du 21 octobre 2016 a été adressée à la société pour un redressement du même montant au titre des cotisations, outre la somme de 259 787 euros au titre des majorations

l'article L. 3121-28 du code du travail :" Toute heure accomplie au-delà de la durée légale hebdomadaire ou de la durée considérée comme équivalente est une heure supplémentaire qui ouvre droit à une majoration

       - Member D was a Major (2nd Battalion Grenadier Guards) stationed      in London District.

Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Marine EISENECKER de la SELARL LE MAGUER RINCAZAUX EISENECKER CHANET EHRET GUENNEC, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de LORIENT substitué par Me Alexandre

    La Cour constate que ce grief n’est pas manifestement mal fondé au sens de l’article 35 § 3 de la Convention.

/01) ordonnant la mise en accusation et le renvoi devant la Cour criminelle ordinaire de Jean-Paul Z... des chefs de meurtre avec préméditation, le 22 avril 2001 à Fenoarivo, de Rosemine Remtoula, Alexandre

Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'ayant appris par une enquête administrative que Jean-Pierre X..., ancien consul de France à Alexandrie

  Allemagne du 6 septembre 1978, série A n o 28, p. 21, § 41, Malone c.   Royaume-Uni du 2 août 1984, série A n o 82, p. 30, § 64, Kruslin c.   France et, Huvig c.

Allemagne [GC], n o 42527/98, § 43, CEDH 2001 ‑ VIII). 63.

Allemagne (déc.), n o   25101/05, 3   juillet   2007). 24.