Pierre Z..., demeurant à Vandoeuvre-les-Nancy (Meurthe-et-Moselle), ..., 5 / de Mme Catherine Z..., épouse B..., demeurant à Paris (15e), 1, villa Frédéric Mistral, 6 / du syndicat des copropriétaires

Sodini, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Masson-Daum, conseiller référendaire, les observations de Me Cossa, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

[R] [G] le: EXECUTOIRE + COPIE Maître Christian BIGEARD de la SELARL BIGEARD - BARJON - 1211 Maître Julien MALLON de la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON - 11 REPUBLIQUE FRANCAISE

, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le trente et un janvier mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON

Beauvois, président, Mlle Fossereau, conseiller doyen, Mme Masson-Daum, conseiller référendaire rapporteur, MM. Chemin, Fromont, Villien, Cachelot, Martin, conseillers, M.

Beauvois, président, Mme Masson-Daum, conseiller référendaire rapporteur, MM. Douvreleur, Aydalot, Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Borra, M. Bourrelly, Mme Stephan, M. Peyrat, conseillers, MM.

Par requête du 16 novembre 2020, elle a saisi le conseil de prud'hommes de Mâcon pour faire juger que son licenciement est nul pour violation de son statut protecteur et condamner l'employeur aux conséquences

X..., salarié de la société Manoir industries depuis 1972 et titulaire d'un mandat de représentant du personnel, a été en congé maladie à compter d'octobre 2002 et estimé "inapte" à reprendre le travail

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LE 31 JANVIER 1976, DA FONSECA X..., MACON A LA SOCIETE PACAUD VIAL, S'EST TORDU LA CHEVILLE TANDIS QU'IL SE TROUVAIT SUR LE CHANTIER AUQUEL IL AVAIT ETE AFFECTE A BOIS-COLOMBES

Z... ont contribué à la réalisation de l'entier dommage en ce qui concerne la nécessité de démolir et de refaire les travaux de terrassement, de maçonnerie et de ravalement puisque la stabilité du mur

Beauvois, président, Mme Masson-Daum, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M.

Beauvois, président, Mme Masson-Daum, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Cachelot, Martin, Mme Lardet, M.

X..., exerçant la profession de maçon, a, pour garantir le remboursement de deux emprunts qu'il avait contractés auprès de la Caisse d'épargne et de prévoyance Côte-d'Azur, préalablement souscrit en 1988

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf janvier mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON

arrêtant le plan de redressement par voie de continuation rendu le 8 mars 1995 devaient être payées directement sans faire l'objet d'une fixation au passif du redressement judiciaire, la cour d'appel a violé

X..., maçon au service de la société Bourdin et Chausse, devenue la société Cochery, Bourdin et Chausse, a été victime d'un accident du travail ; que, le 2 septembre 1983, le médecin du Travail lui délivra

SUR LE MOYEN UNIQUE PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DU JUGEMENT ATTAQUE (TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MACON, 20 MARS 1961) QUE X..., ENTREPRENEUR DE TRAVAUX PUBLICS DANS CETTE VILLE

LA COUR, Vu le mémoire personnel produit en demande et le mémoire en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation du principe de l'autorité de chose jugée et de l'article 13 de la