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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2501567_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Malgras, magistrate désignée ; - les observations de Me Gangloff, avocate de M.
Source officielle8e chambre
DTA_2302170_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Malgras, - les conclusions de Mme Kalt, rapporteure publique, - et les observations de Me Grosjean, représentant la commune de
Source officielle7ème chambre
DTA_2104789_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Richard, président, Mme Malgras, première conseillère, Mme Eymaron, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 novembre 2023. La rapporteure, S.
Source officielleJuge unique 7
DTA_2404269_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
L'Hôte, vice-président, - et les observations de Me Margat, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8e chambre
DTA_2407786_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Le rapport de Mme Malgras, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.
Source officielle8e chambre
DTA_2407804_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Sibileau, président, Mme Malgras, première conseillère, M. C, magistrat honoraire. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 25 mars 2025. La rapporteure, S.
Source officiellecomm
61372146cd580146773f272a
17 juillet 1990
17 juillet 1990
dont le siège est à Pont l'Evêque (Calvados), zone industrielle, Sur le pourvoi n° 89-12.166 formé par la Société des travaux électriques de Normandie "STEN", dont le siège est zone industrielle du Martray
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202087_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Met, rapporteur public, - et les observations de Me Le Méhauté, représentant Mme F, et de Me Margraff, représentant l'EPSMS Ar Goued. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:0128DEC002210013
28 janvier 2014
28 janvier 2014
Margan, a lawyer practising in Rijeka. The Croatian Government (“the Government”) were represented by their Agent, Ms Š. Stažnik.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:0128DEC002529713
28 janvier 2014
28 janvier 2014
Margan, a lawyer practising in Rijeka. The Croatian Government (“the Government”) were represented by their Agent, Ms Š. Stažnik.
Source officielleRétention Administrative
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21 avril 2023
21 avril 2023
APPELANT Monsieur [K] [P] né le 03 Juillet 1984 à [Localité 2] de nationalité Tunisienne non comparant, représenté par Me Margaux SBLANDANO, avocat commis d'office au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleTrib. de Commerce
69cd54f4cdc6046d47c33134
10 juillet 2025
10 juillet 2025
tenue le 07 mai 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Nathalie Giroud, président Monsieur Nicolas Berthet Madame Véronique Colin, juges Qui en ont délibéré assistés lors des débats par : Maître Margaux
Source officielleTrib. de Commerce
69cd550bcdc6046d47c33285
10 juillet 2025
10 juillet 2025
tenue le 07 mai 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Nathalie Giroud, président Monsieur Nicolas Berthet Madame Véronique Colin, juges Qui en ont délibéré assistés lors des débats par : Maître Margaux
Source officielleTrib. de Commerce
69cd5524cdc6046d47c33425
10 juillet 2025
10 juillet 2025
tenue le 07 mai 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Nathalie Giroud, président Monsieur Nicolas Berthet Madame Véronique Colin, juges Qui en ont délibéré assistés lors des débats par : Maître Margaux
Source officielleProcédures Collectives
69b2add7cdc6046d476896c3
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Ministère Public : Mme Margaux Lejosne Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'Audience publique où siégeaient : M. Frédéric Jean, Président, M.
Source officielleCharges de copropriété
68681cc54965b5d9df315f82
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Décision du 03 Juillet 2025 Charges de copropriété N° RG 24/02053 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3Z6L Monsieur Cyril JEANNINGROS, Juge, statuant en juge unique, assisté de Madame Margaux DIMENE, Greffière
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6785fda8e1c1941b1ee980eb
11 janvier 2025
11 janvier 2025
, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Margaux
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6791de4f93ef93c421386a6b
22 janvier 2025
22 janvier 2025
le 1er août 1998 à [Localité 1] RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Billel Zekri, avocat au barreau de Seine Saint Denis INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Margaux
Source officielleCharges de copropriété
67eed2bbb848dd6814c5e6f4
3 avril 2025
3 avril 2025
Madame Lucie AUVERGNON, Vice-présidente, statuant en juge unique, assistée de Madame Line-Joyce GUY, Greffière, lors des débats et de Madame Margaux DIMENE, Greffière, lors de la mise à disposition.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01569
26 juin 2018
26 juin 2018
A..., - Mme Corinne X..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de sa fille mineure, Margaux X...-Meslard, - M. Thibaud Y..., - M.
Source officiellePage 65 sur 138