COUR D'APPEL DE PARIS 25ème Chambre - Section B ARRET DU 19 OCTOBRE 2007 (no , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 07/08260 Décisions à rectifier : Arrêt du 05 Mars

] représenté par la SCP KIEFFER-JOLY-BELLICHACH, avoués à la Cour assisté de Maître VANDERLYNDEN avocat au barreau de l'Essonne COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 mai

(cabinet JEANTET), avocat au barreau de PARIS, toque : T 04 * * * COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 mai 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur

le 12 mai 1998 ; que le maire, Claude Y..., a émis un avis favorable puis a transmis la demande aux services de la direction départementale de l'Equipement ; que le permis de construire a été accordé

Représenté par Me Christian Delucca, avocat au barreau de Nice, toque : 168 Greffier lors des débats : Madame Romane Cherel ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Marie-José

barreau de PARIS, toque : A307 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Janvier 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Marcel FOULON, Président Madame Marie

née le 07 Mai 1922 à MONTE (20290) ... 20200 BASTIA représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Marie-José BELLAGAMBA, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie

- signé par Monsieur Fabrice JACOMET, président et par Mme Marie-José MARTEYN, greffier.

substitué par Me Beryl OBER, Avocat COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 Décembre 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Christine DA LUZ, Présidente Mme Marie-José

BOU, Président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Marie-José BOU, Président, Madame Françoise BAZET, Conseiller, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller, qui

Vu la requête, enregistrée le 7 mai 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Anne D, demeurant au ..., Mme Marie-José F, demeurant ..., Mme Michèle B, demeurant ..., Mme

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-José BOU, Président, Madame Françoise BAZET, Conseiller, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller

Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère qui en ont délibéré.

MECHIN-COINDET, avocat au barreau de DAX Rep/assistant : Maître Marie-José MALO de la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & Associés, avocat au barreau de BORDEAUX PARTIE INTERVENANT VOLONTAIREMENT : SA

MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 16 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02679 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVJ2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 MARS

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 3 MARS 2010 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au

----- X...C/ SARL LES CHATELLES ----------------------------- Conseil de Prud'hommes Arrêt du 07 décembre 2009 Cour d'appel de NANCY Arrêt du 10 septembre 2010 Cour de cassation Arrêt du 21 mars

substituant Maître LARRIEU avocat COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 28 septembre 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Michel ZAVARO, président Madame Marie-José

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Marie-José BOU, Présidente de chambre et de la formation Madame Catherine BRUNET

Représenté par Me Thomas I... de la SCP I... & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 Assisté sur l'audience par Me Marie-josé T...