Le 6 mars 2019, Monsieur [X] [M] [L] a été de nouveau hospitalisé à l’hôpital [4] jusqu’au 25/03/2019, pour l’ablation du matériel d’ostéosynthèse du tibia droit.

AXA ASSURANCES IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure ATIAS Me Charles TOLLINCHI Me Antoine FAIN-ROBERT Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé

DU : 06 janvier 2026 RÔLE : N° RG 23/00582 - N° Portalis DBW2-W-B7H-LV2V AFFAIRE : [C] [X] C/ [W] [X] épouse [Y] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Laurent CANTARINI Me Jean-laurent BUQUET COPIE

pour un prix de 195 000 € dont 39 000 € sont revenus à la veuve et 156 000 € à son fils.

Ces importations ont commencé le 21 mars 2016 et se sont terminées le 5 mai 2016 », ne contestant pas sa qualité de fournisseur desdits produits. 57- Il résulte de l'ensemble de ces éléments que les

2016 ; - 4/7 pendant 1 an, soit du 13 mai 2016 au 12 mai 2017, - 3,5/7 jusqu'à la date de consolidation médico-légale soit du 13 mai 2017 au 2 avril 2018, soit pendant 10,5 mois.

Le 15 mai 2000, le ministère de la Justice géorgien demanda à son homologue arménien de transmettre à ces personnes les convocations à l’audience du 24 mai 2000 à Tbilissi.

fille est décédée.

[J] en date du 13 mars 2021 intitulé «'Alertes à nouveau-à lire avant le CA du 17 mars 2021'» adressé à la présidente de l'association et à un certain nombre d'autres personnes (dont la Dirrecte en copie

Pour autant, aucune mise en demeure n'a été délivrée à madame [Z] [N] par la mairie.

2023, Madame Laure TOUTENU, conseiller ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, Président,, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Laure TOUTENU

Ce type de comportement est générateur de stress vis-à-vis des salariés et donc de mal-être au travail.

qu'elle a été en arrêt de travail pour maladie du 11 au 14 mai 2017 ; . une feuille de route de la semaine du 5 au 14 mai 2017 d'où il résulte qu'elle a travaillé les 13 et 14 mai 2017 ; . son bulletin

Par un mémoire, enregistré le 2 mars 2023, Mme D et M.

Il ajouta qu’il se conformerait à son obligation d’entretien de son fils mineur dès que sa situation financière le permettrait. 15.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2025 (n°121, 9 pages

Il ajoute': «'la force de notre amitié doit largement nous permettre de discuter ensemble de ce qui a été mal vécu, mal perçu'».

Par acte d'huissier du 8 octobre 2020, la bailleresse a adressé à la locataire un congé pour reprise personnelle dont le préavis expirait le 31 mai 2021.

[J] [G], domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 3] [Localité 2] Immatriculée au rcs de Meaux sous le numéro 479 514 093 Représentée par Me Marie-Laure BOUZE, avocate au barreau

- Me Philippe CHATEAUNEUF - Me Laure SERFATI Expédition numérique délivrée à Pôle emploi, le 22 Février 2019 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS