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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Sociale
6864bdeecf476b3ae025855d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La DIRECCTE a homologué le 3 mars 2014 le document unilatéral portant notamment sur le plan de sauvegarde de l'emploi de la société et Mme [V] a été licencié pour motif économique le 13 mars 2014.
Source officielleChambre Sociale
6864bdefcf476b3ae025855f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La DIRECCTE a homologué le 3 mars 2014 le document unilatéral portant notamment sur le plan de sauvegarde de l'emploi de la société et M. [U] a été licencié pour motif économique le 13 mars 2014.
Source officielleChambre Sociale
6864bdefcf476b3ae0258561
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La DIRECCTE a homologué le 3 mars 2014 le document unilatéral portant notamment sur le plan de sauvegarde de l'emploi de la société et M. [X] a été licencié pour motif économique le 13 mars 2014.
Source officielleChambre Sociale
6864bdefcf476b3ae0258563
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La DIRECCTE a homologué le 3 mars 2014 le document unilatéral portant notamment sur le plan de sauvegarde de l'emploi de la société et M. [R] a été licencié pour motif économique le 13 mars 2014.
Source officielleChambre Sociale
6864bdf0cf476b3ae0258573
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La DIRECCTE a homologué le 3 mars 2014 le document unilatéral portant notamment sur le plan de sauvegarde de l'emploi de la société et M. [U] a été licencié pour motif économique le 13 mars 2014.
Source officielleChambre Sociale
6864bdf0cf476b3ae0258577
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La DIRECCTE a homologué le 3 mars 2014 le document unilatéral portant notamment sur le plan de sauvegarde de l'emploi de la société et Mme [H] a été licencié pour motif économique le 13 mars 2014.
Source officielleChambre 9 cab 09 F
66352960e4b5292aaa662467
30 avril 2024
30 avril 2024
Leur recours été rejeté par ordonnance du 11 mai 2016.
Source officielleCh civ. 1-4 construction
69a926f0cdc6046d4790946b
14 janvier 2025
14 janvier 2025
RENOV PRIM [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Séverine CEPRIKA, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 110 Plaidant : Me Thomas LEMARIÉ de l'ASSOCIATION L & P ASSOCIATION D'AVOCATS,
Source officielleJuge Unique 3
DTA_2304147_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Vu : - le procès-verbal du 9 septembre 2023 ; - la notification du procès-verbal à Mme A B ; - les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge Unique 3
DTA_2304151_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Il résulte des pièces du dossier, et notamment de l'avis de réception, que le pli contenant le procès-verbal dressé le 9 septembre 2023 à l'encontre de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02482
10 décembre 2019
10 décembre 2019
X... produisait aux débats, lesquelles faisaient état de ce que plusieurs personnes présentes lors de la séance du conseil municipal du 30 mars 2017 avaient eu le sentiment que M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2401196_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre civile B
6163014e4c6681071edf67ce
24 avril 2012
24 avril 2012
[F] [J] né le [Date naissance 7] 1960 à [Localité 19] [Adresse 5] [Localité 9] représenté de la SELARL LEGA-CITE, avocats au barreau de LYON ****** Date de clôture de l'instruction : 17
Source officiellePPP Contentieux général
668d7b4453e3bdd077851dd7
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Le second, en date du 7 mars 2023, fait part de nuisances sonores tant diurnes que nocturnes de la part de la locataire de l’appartement 27 et de son compagnon.
Source officielle9ème chambre
DTA_2105543_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1404204_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 3 juillet 2014, 14 mars, 4 avril et 9 mai 2022, l'office public de l'habitat Lille Métropole Habitat, représenté par Me Deregnaucourt
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04808_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Par courrier du 19 mars 2013, le maire de cette commune a informé M.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024448323
26 juillet 2011
26 juillet 2011
Fwamba B, demeurant ... et Mme Marie-Claire D E épouse B élisant domicile chez M.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2402495_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Par une requête enregistrée le 14 mars 2024, sous le n° 2402495, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c973bd3db21cbdd885cc
22 juin 2006
22 juin 2006
Pierre X... et Mme Marie Ange Y... son épouse ; Vu les conclusions déposées le 21 décembre 2005 pour les époux X... ; Vu les conclusions déposées le 14 mars 2006 pour la société coopérative CAISSE RÉGIONALE
Source officiellePage 65 sur 196