2022 reçu au greffe le 24 Mars 2022.

-X..., d'avoir reporté, à la demande du mari, au 1er septembre 1968, date considérée comme étant celle du début de la séparation, les effets du divorce, alors que dès l'instant que, comme le constate la

cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son audience publique du dix mars deux mille vingt et un.

contentieux du Conseil d'Etat le 28 novembre 1996 tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le décret du 23 août 1996 approuvant le plan de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé du Marais

autre demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 10 novembre 2011 par laquelle la Commission nationale d'aménagement commercial a accordé à la société foncière du Marais

INTIMEE représentée par Maître DURAND-GASSELIN substituant Maître BERNARD du cabinet GOURDAIN, avocat au barreau de Paris (D1205) 3°) Monsieur Gilles Y... mandataire liquidateur de la société Le Manar

La SARL Concept Loisirs Services, la SCI Le Marais et M.

et évalué l'impact des travaux de retournement de prairie sur les zones favorables au Cuivré des Marais et les mesures de compensation.

Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 31 mars 1965.#Thérèse Marie-Louise Vandevyvere contre Parlement européen.#Affaire 23-64.

MANDATAIRE MUNI D'UN POUVOIR SPECIAL ; ATTENDU QUE, PAR DECLARATION FAITE AU SECRETARIAT-GREFFE DE LA COUR D'APPEL DE GRENOBLE, UN AVOCAT DE CETTE COUR S'EST POURVU, AU NOM DE LA SOCIETE HUTCHINSON-MAPA

de la Cour de Cassation le 9 juillet 2004, la SCP Bachellier et Potier de la Varde, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom de la SCI Mama

Une note en délibéré présentée pour le parc naturel régional du Marais Poitevin et autres, par Me Monamy, a été enregistrée le 18 mars 2024. Considérant ce qui suit : 1.

invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience du 21 mars

Christian Durand, 7 / l'Union des syndicats de la métallurgie du Rhône CGT-FO, en cassation du même jugement, en ce qu'il a été rendu au profit de : 1 / Mme Yvette Maras, 2 / du Syndicat de

Jean-Marc B..., demeurant ..., 18 / M. Patrick G..., demeurant ..., 19 / M. Georges I..., demeurant ..., 20 / M. Guy K..., demeurant ..., 21 / M. H...

base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a pénalement condamné le prévenu du chef de recel habituel d'objets provenant de vols et a statué sur les intérêts civils ; "aux motifs que Marc

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Laboratoires Gynéas de son désistement à l'encontre des sociétés Prince médical et Rimos ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 mars

Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 14 janvier 1997, qui, pour faux et usage, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les

Mazars, conseillers, M.

X... qui avait été embauché le 1er mars 1991 par la société Ace en qualité d'ingénieur d'études a donné sa démission le 1er février 1993 et a été embauché par la société Réalix le 1er mars 1993 ; que la