[S] [P] [J] né le 02 février 1966 à [Localité 1], de nationalité nigérienne RETENU au centre de rétention : [2] Ayant pour conseil choisi Me Parfait Masilu-Lokubike, avocat au barreau de la Seine-Saint-Denis

A B, représenté par Me Masilu, demande au juge des référés du Tribunal statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Masilu, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 août 2024 par lequel le préfet de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er avril 2022, Mme B D épouse C, représentée par Me Masilu, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 janvier 2022 par lequel le

B, représenté par Me Masilu, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué et l'arrêté contesté ; 2°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent de procéder au réexamen de sa

A, représenté par Me Parfait Masilu Lokubike, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 février 2023 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 26 novembre 2024, Mme A épouse B, représentée par Me Masilu, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces décisions

A..., représenté par Me Masilu, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 octobre 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a

n'avait pas manqué à cette obligation, que l'attestation et le constat d'huissier versés aux débats par la société du Curtil Publicité, s'ils établissaient que les dispositifs publicitaires étaient masqués

impressionnable en raison de son âge adolescent, de sa grande fragilité psychologique, attestée par ses tentatives de suicide ; que les antécédents judiciaires de l'appelant, son alcoolisme ancien et massif

enlèvements se font de suite, certains matériaux sont entreposés à son domicile et c'est à son domicile qu'ils sont recueillis par les ferrailleurs, des intermédiaires ou des prête-noms sont utilisés pour masquer

regard de l'article L. 1II du Code de la route ; "et alors qu'enfin, sur l'état d'ivresse manifeste, la cour d'appel ne s'est pas expliquée sur la circonstance tenant à l'ingestion permanente et massive

comptables, que les talons de chèques établis, ont été créés alors que le commissaire aux comptes poursuivait ses opérations de contrôle des comptes, et qu'ils ont eu en réalité pour but et pour objet de masquer

surcroît observé que sa date correspond à celle du commencement des travaux ; qu'on n'appréhende pas enfin le préjudice pouvant résulter d'un faux dans la mesure où l'information relative à l'incendie du massif

le mis en cause, la quantité de drogue faisant l'objet de chaque voyage, la façon de dissimuler la drogue (dans les paquets de pâtes alimentaires), les prix pratiqués et les cachettes utilisées pour masquer

la conformité du procédé à l'usage et de la régularité apparente des chèques litigieux, mais également, comme l'y invitaient les écritures d'appel de la société Vitry, compte tenu de l'utilisation massive

soutenaient dans leurs conclusions d'appel que, si la déclaration de cessation des paiements n'avait pas été faite dans les délais requis, c'était parce que la véritable situation des sociétés avait été masquée

n'ait pas eu les mêmes causes que celui ayant abouti à l'arrêt du 27 juin 2000, la cour d'appel a violé l'article 1351 du Code civil ; 4 / que constitue un acte de concurrence déloyale le débauchage massif

fabrication et pose de charpente traditionnelle et structure en bois », « fabrication et pose de charpentes et structures en bois lamellé-collé », « fourniture et pose de bâtiments en panneaux bois massifs

la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 28 septembre 1988 et 30 janvier 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Yvette X..., demeurant le Massillou