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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137261dcd580146774230e4

Cassation

28 mai 2003

28 mai 2003

statut de gérant de la société Piccadilly où il demeurait associé à hauteur de 1 % et qui avait ensuite placé Claude Z... à la tête de cette société ; que, dans cette affaire, Marc X..., pas plus qu'André Mas

Source officielle

Page 65 sur 3557

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TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2017443_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

" et du master 2 indifférencié " Transports internationaux ".

Source officielle
CC

comm

6079d67f9ba5988459c5b936

Cassation

17 mars 1975

17 mars 1975

DIRECTEMENT AVEC LES PROPRIETAIRES DES TERRAINS POUR OBTENIR UNE PROMESSE DE VENTE, SONT INTERVENUES A L'INSTANCE ; ATTENDU QUE L'ARRET DEFERE AYANT DECLARE LA CLAUSE LITIGIEUSE INOPPOSABLE A LA MASSE

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2304395_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

année de master mention « mathématiques et applications » qui n’existe pas mais, après avoir suivi le cursus de préparation au diplôme de master « mathématiques et applications, modélisation et analyse

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00169

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

branche : Vu l'article L. 341-4, devenu L. 332-1 et L. 343-4, du code de la consommation ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 19 avril 2010, la Société générale (la banque) a consenti à la société Mat

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TA

4ème Chambre

DTA_2104542_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Aux termes de l'article D. 612-36-1 du même code : " Le master est un diplôme national de l'enseignement supérieur conférant à son titulaire le grade de master. / Le diplôme de master sanctionne un niveau

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TA

7ème chambre

DTA_2201478_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

2 de droit fiscal dès lors que la mention assortissant le diplôme délivré est déterminée en fonction des notes du master 1 et du master 2 pour les étudiants ayant réalisé le master 1 de droit fiscal de

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CA

Avis

CADA:20160927

Appel

31 mars 2016

31 mars 2016

secrétariat le 2 mars 2016, à la suite du refus opposé par le président de l'université d'Aix-Marseille à sa demande de communication des documents suivants se rapportant à l'ajournement de sa cliente au Master

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11240

Cassation

27 novembre 2019

27 novembre 2019

Le Masne de Chermont, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP de Nervo et Poupet, avocat de Mme

Source officielle
CC

cr

613725dacd5801467742100e

Cassation

11 septembre 2001

11 septembre 2001

délictuel à la réalisation de ceux-ci ; en l'espèce, il est établi, comme il le reconnaît expressément, qu'Elisand X... a fait procéder à la réalisation d'une partie des travaux projetés sur la bâtisse du " Mas

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00393

Cassation

19 avril 2023

19 avril 2023

Pibarot, si le poids de la masse salariale par rapport au chiffre d'affaires de la société D.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01497

Cassation

19 novembre 2025

19 novembre 2025

[B] [G] dans son studio de musique situé à [Localité 5] de 8h à 17h30 le vendredi 3 janvier 2020 en stage de chant » ; que Madame [G] témoignait que « le vendredi 3 janvier 2020 (…) il donnait une master

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2527212_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

de l’admission en première année de master.

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CE

9ème / 10ème SSR

CETAT:CETATEXT000030860179

Admin. suprême

8 juillet 2015

8 juillet 2015

B...A...a demandé au tribunal administratif de Paris la décharge de l'amende fiscale de 58 367 euros infligée à la société Masset Projection sur le fondement de l'article 1759 du code général des impôts

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CC

comm

613724c7cd58014677418494

Cassation

28 novembre 2006

28 novembre 2006

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Mas

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00919

Cassation

6 juin 2018

6 juin 2018

Joly, Le Masne de Chermont, conseillers référendaires, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les mémoires des parties ou de leurs mandataires reçus au greffe de la Cour de cassation ; Sur le rapport de

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:449272.20211208

Admin. suprême

8 décembre 2021

8 décembre 2021

Les parcours types de formation visant à l'acquisition du diplôme de master sont organisés sur deux années. / L'intitulé de chaque diplôme de master est défini par un nom de mention ".

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TA

2ème chambre

DTA_2301697_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

année de master. 5.

Source officielle
CA

2ème chambre

6979b400cdc6046d47f283fe

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

à verser à la société Master Immo Associés la somme de 2 000 euros au titre du préjudice moral, - débouté les parties de leurs autres demandes, - condamné Madame [R] [L] à verser à la société Master

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2300159_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

nouveau sur les résultats de Mme A... au titre du deuxième semestre de master 1, sur son autorisation d’inscription en master 2 et sur son autorisation de réinscription en master 1.

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