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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2201747_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2022, les sociétés Atelier du Rouget Simon Teyssou et Associés, Ateliers de Saint-Céré Mathieu Bennet et Associés et Ingénierie des
Source officielleCour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bc21
27 mars 2008
27 mars 2008
C / Mathieu Y...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301030
15 septembre 2009
15 septembre 2009
Mathieu X... et Mme Annick X... de leur demande tendant à voir prononcer la résiliation judiciaire du bail, aux torts du preneur, la société PACTON, et D'AVOIR écarté l'action qu'ils avaient formée afin
Source officielle6ème Chambre
DTA_2415087_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Le rapport de Mme Mathieu a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleJuge Libertés Détention
67f57794bbf04ef7857bdf7c
7 avril 2025
7 avril 2025
[K] [B] a contesté le principe de son hospitalisation et souhaité sortir./ n'a pas contesté le principe de son hospitalisation et s'en remet à l'avis des médecins Me Aminou BOUBA, avocat de la personne
Source officielle3ème chambre 1ère section
67f80d5ecf40727a0043be48
10 avril 2025
10 avril 2025
OCURENS CONTENT [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Tiphaine CHEVALIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0905 DEFENDERESSE S.A.S.
Source officielleChambre 22 / Proxi référé
67880479c21c0e53e790632a
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Au soutien de sa contestation, Mme [T] [I] a fait valoir que par lettre recommandée avec avis de réception réceptionnée par la société LOGIREP le 29 août 2023, elle a donné congé, a signé un nouveau contrat
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01608_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Clermont-Ferrand d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 2 mai 2017 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a levé l'obligation de constituer des garanties financières pour la carrière exploitée par la société Mathias
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00988
4 novembre 2014
4 novembre 2014
D...demeurant professionnellement 24 rue Saint Mathieu apparaissant selon le site Belfirst comme mandataire dans 10 sociétés et selon le site Dun et Bradstreet comme dirigeant dans 50 sociétés, 4) que
Source officielleChambre 3-3
65b3599b1d7564000872db01
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[B] [Z] épouse [V] C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES P ROVENCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Gilles MATHIEU
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2508759_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
, ainsi que la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par la commune de Saint-Ouen-sur-Seine sur son recours gracieux dirigé contre la décision du 10 décembre 2024 ; 2°) d’enjoindre
Source officielle6ème Chambre
DTA_2307986_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Délibéré après l’audience du 13 février 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Mathieu, présidente ; - Mme Mettetal-Maxant, première conseillère ; - Mme David-Brochen, première conseillère.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01298
19 juin 2018
19 juin 2018
Mathieu D... et M. Benjamin E... déclaraient que M. X... avait passé la soirée du dimanche 4 mai avec eux et était là à 20 heures ; que M. C... indiquait que M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9aebd3db21cbdd89040
24 janvier 2007
24 janvier 2007
Mathieu MAURI, Président de Chambre. -signé par M. Mathieu MAURI, Président de Chambre, et par Mme Josiane E..., présent lors du prononcé.
Source officielle4ème chambre
6866da72d33109fd079b351d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : Me Mathilde LANNEAU-SEBERT - 88 la SELARL OCTAAV - 14B Me Christian QUINET délivrées
Source officielle1ère Chambre civile
69e1d8adcdc6046d478a5768
16 avril 2026
16 avril 2026
Par ordonnance de référé en date du 3 avril 2025, le juge des contentieux de la protection a : -Constaté la recevabilité des demandes de AMSOM Habitat, -Constaté le désistement d'AMSOM Habitat de sa
Source officiellePCP JCP ACR référé
6621650bc8ec436236deb387
16 avril 2024
16 avril 2024
Le résident ayant selon elle manqué de manière grave ou répétée au règlement intérieur, ainsi que cela est constaté par constat d'huissier, et corroboré par le fait qu’il n’ait pas contesté le contenu
Source officiellePCP JCP ACR référé
668d7ff053e3bdd077867421
1 juillet 2024
1 juillet 2024
En conséquence, la demande de constat de la résiliation du contrat pour manquements répétés à ses obligations sera rejetée.
Source officielleRéférés Cabinet 2
6a0e092bcdc6046d475a5d0c
20 mai 2026
20 mai 2026
Un constat amiable a été rédigé et signé par les deux conducteurs.
Source officiellecr
6137269fcd58014677427206
4 avril 2006
4 avril 2006
Mathieu, - LA SOCIETE GIRAUDY VIACOM OUTDOOR, - LA SOCIETE CLEAR CHANNEL FRANCE DAUPHIN AFFICHAGE , civilement responsables, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date
Source officiellePage 65 sur 646