Un mémoire a été enregistré le 5 mai 2024 pour Messieurs A et n'a pas été communiqué.

FAITS ET PROCEDURE Suivant convention en date du 23 décembre 1985, messieurs X... et Bernard Y..., agissant tant en leur nom personnel qu'en se portant fort de tous les autres actionnaires de la SA LAVERHNE

Ce dernier a été licencié le 12 décembre 2008 car Messieurs [X] et [M] ont indiqué que M.

Par ailleurs, s'il est effectivement établi par diverses attestations précises et concordantes que l'employeur a fait connaître sa décision de licencier Messieurs X... et Y... plusieurs jours avant la

-condamner solidairement Messieurs A... et B... au paiement de ces sommes. Messieurs A... et B... concluent à la confirmation de la décision. Maître Q... es qualité n'a pas conclu.

Après avoir déclaré sa créance pour un montant de 141 725, 17 euros la BANQUE TARNEAUD a adressé de vaines mises en demeure à messieurs X... en leur qualité de cautions.

successifs du fonds BP 15 pourront créer une ouverture dans le grillage séparatif et auront un droit de passage sur la parcelle BP 246 pour permettre l'accès à l'avenue... à Cagnes-sur-Mer, et condamné Messieurs

D E C I D E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions à fin d'annulation et d'injonction de Messieurs C.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2024, Messieurs B et M.

Messieurs [P] et [Y] n'ont pas fait d'observations sur ce point. La cour relève que dans le dispositif de ses écritures M.

Sur l’instrumentalisation d’associations par Messieurs [C] et COURCOUXLa société PROMEO IDF reproche à Messieurs [C] et [O] d’avoir « instrumentalisé » trois associations pour soutenir des recours à son

La Caisse d'Epargne a obtenu les garanties suivantes: caution personnelle de Messieurs [H] et [C] par acte du 3 septembre 2004, nantissement des parts sociales de la société Quintepierre par acte du 7

GARCIA, greffier de Chambre Statuant sur l'appel, dont la régularité n'est pas contestée, interjeté par Messieurs X... et Y... du jugement rendu le 20 janvier 2005 par le tribunal de grande instance

FAITS ET PROCÉDURE : Messieurs X..., Y..., Z..., A... et B... ont été embauchés le 1er mai 1972 par la société Esswein, devenue Elco Brandt, puis Brandt Industrie et désormais la société Fagor Brandt

la société ont occupé les locaux sans contrepartie puisqu'il n'a pas été procédé au règlement des loyers dus pour l'exercice 1990, sans que la SCI n'essaie d'obtenir la résiliation du contrat ou ne mette

    22089/02 Abdulaziz Menteşe Hasan Menteşe Seyithan Menteşe Ahmet Menteşe Mehmet Menteşe Kemal Menteşe Hüsni Menteşe Hüseyin Menteşe Cemil Menteşe Sabri Menteşe 10 mai 2002 2. 22114/02 Hilmi

, - dire que messieurs [G] et [R] [D] n’auront droit à aucune part dans les biens ou droits divertis ou recelés, - condamner solidairement messieurs [G] et [R] [D] à lui payer la somme de 5.000 euros

Certifiées Conformes par LRAR + LS aux parties EXPOSE DU LITIGE Selon jugement en date du 16 mai 2023, le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Bordeaux a notamment condamné Mesdames et Messieurs

Par ordonnance en date du 25 janvier 2023, le juge chargé du contrôle des expertises a procédé au remplacement de l'expert judiciaire et désigné Messieurs [R] [L] et [J] [V], pour réaliser les missions

(défendeurs) : 3 / 5èmes, -biens dépendant des successions de Messieurs Antoine Jean, Paul François, Quilicus et Léonard X... : . héritiers de Monsieur Antoine Jean X...