à un montant de 1,5 million de francs avant le 30 juin 1981 ; qu'à cette date, la société X...

Danzas transports (société Danzas), prise en qualité de commissionnaire de transport, d'organiser le déplacement de marchandises à destination de la société Mitsubishi electric Europe, domiciliée à Milan

X... s'était emparé des fonds litigieux, qu'il avait détournés dans un but de pure spéculation hasardeuse, sans rechercher si l'endos du chèque d'un million de francs par Mme X... au profit de son fils

Z... avait déposé une somme de 7 millions de francs auprès d'eux et utilisait, dans ses rapports avec eux, le nom de code Nancy ; qu'en considérant néanmoins que leurs allégations reposaient sur de simples

précontractuels sur le[s]quel[s] le calcul du prix complémentaire a été fixé, l'article 3.2.4 prévoyant au contraire expressément que "dans le cas où la Marge Brute 2016 serait inférieure à montant de cinq millions

de 13,5 milliards de dollars entre 2015 et 2017, que le taux de profitabilité avant impôts de cette activité était de 18,6 % en 2017 et que le chiffre d'affaires en France restait supérieur à 350 millions

commerce et des immeubles et pour faire le compte entre les parties, qu'aucune décision de justice n'a autorisé la demande de mainlevée par le bâtonnier le 3 mars 2003 du séquestre du prix de vente de 25 millions

L'enquête visa également onze autres personnes à Milan et plusieurs autres personnes dans d'autres villes italiennes.   7.

(Yvelines) ; 5°) Monsieur Alain X..., demeurant Milon-La-Chapelle, Chevreuse (Yvelines) ; 6°) Monsieur Bernard Z..., demeurant chemin du Vivier à Milon-la-Chapelle, Chevreuse (Yvelines) ; 7°) Monsieur

MILLON PLATEAU CREPI prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 11 ter rue Duthoit 80041 AMIENS CEDEX représentée par la SCP VERDUN-SEVENO, avoué sans avocat.

un marché pour des travaux de voirie d'un lotissement ; que la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Lorraine (la CRCAM) a consenti à la société Top immobilier une ouverture de crédit d'un million

l'une, dénommée Médianor (la société), a obtenu divers concours de la Société de banque du Nord, devenue la Société générale (la banque) ; qu'à l'occasion de l'octroi d'un crédit de campagne de trois millions

A... a fait l'objet d'un mandat d'arrêt européen délivré le 5 décembre 2017 par le procureur de la République du tribunal de Milan (Italie) en exécution d'un jugement du 28 janvier 2014 devenu irrévocable

de leurs droits sur lesdites actions, sous la même condition suspensive ; que, le 15 mai 1998, les actionnaires de la société GLN ont cédé à la société de courtage AON leurs actions au prix de 875 millions

des chèques tirés par elle sur le compte de son étude à la Caisse des dépôts et consignations ; qu'après avoir pris en charge les conséquences de ces détournements à concurrence de la somme de trois millions

ensemble le principe de réparation intégrale du préjudice ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par acte sous seing privé du 28 juin 1996, la société Axa banque (la banque) a consenti un prêt de 5 millions

attaqué et des pièces de procédure qu'en mars 2000, l'organisme Tracfin a informé les autorités judiciaires de soupçons de blanchiment à l'occasion d'opérations immobilières à hauteur de plus de 100 millions

A... l'intégralité de ses droits d'exploitation et d'adaptation portant sur deux oeuvres du peintre Salvador B..., moyennant le prix d'un million d'euros, payé comptant le jour de la signature de la vente