- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 16 JANVIER 2025 Liquidation Judiciaire immédiate : CIRDAIN CHARPENTES (SAS) RG 2024 009195 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré

Française [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Maître Etienne CHAPOULIE de la SELARL SELARLU CABINET CHAPOULIE, avocat au barreau de Papeete ; Maître Lise BORNES, avocat au barreau de Paris COMPOSITION

W-B7F-ZFGI Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [U] / [C] N° minute : Grosse le à Me le à Me Expédition : le à Me le à Me COMPOSITION

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025001018 JUGEMENT DU 07 juillet 2025 ARRÊTANT LE PLAN D'APUREMENT DU PASSIF DE la SARL [I] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré

plaidant au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION DEFENDEUR : Madame [P] [Y] [V] épouse [T] née le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 14] (CAMEROUN) [Adresse 6] [Localité 9] Défaillante COMPOSITION

2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 18]) DEFENDEUR : Monsieur [C] [D] né le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 16] (78) [Adresse 5] [Localité 11] Défaillant COMPOSITION

Maunand, conseiller doyen, et Mme Berdeaux, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

simplifiés à 6 chiffres ; balance générale des comptes 2013,2014 ==> transmis par mail le 25/06/2015, balance générale des comptes 2012 ==> transmis par mail le 06/07/2015 ; liste des principaux prestataires

compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de Madame Irène CARBONNIER, Président de chambre Greffier : Madame Chantal HUTEAU, lors des débats et Marine CARION lors de la mise

MOULINEX en la personne de son représentant légal 22 place des Vosges La Défense 5 92979 PARIS LA DÉFENSE CEDEX Maître DIDIER E... administrateur judiciaire de la MOULINEX SA ... 92200 NEUILLY SUR SEINE

chez l'un quelconque de ses sièges, quelle que soit la nature du compte : compte individuel ou collectif du cautionné ou compte interne à la banque.

Le 24 septembre 2025, un commandement aux fins de saisie des rémunérations a été signifié à Madame [A] [M] [G] selon les modalités des articles 656 et 658 du code de procédure civile.

X... et Y... en réparation du préjudice résultant du retard apporté à la remise en état de la presse par suite de fautes qu'ils auraient commises dans l'exécution de leur mission, ainsi que leur assureur

IMMOBILIERE DU MOULIN VERT concernant les frais non compris dans les dépens, en application des dispositions précitées.

X..., propriétaire de terres données à bail à la SCEA du Moulin à Vent, a conclu avec M.

Cette lettre, rassurante sur la perspective du financement, compte tenu des opérations déjà réalisées était toutefois dénuée d'engagement de la banque. S'il est établi que M.

Les modalités de prise en compte du premier et du second groupe d'épreuves pour l'établissement de cette liste sont précisées par les universités ou les structures de formation en maïeutique dans le cadre

Les modalités de prise en compte du premier et du second groupe d'épreuves pour l'établissement de cette liste sont précisées par les universités ou les structures de formation en maïeutique dans le cadre

les rappels de salaires correspondants, ni indiquer les éléments lui ayant permis de vérifier le solde du repos compensateur réclamé, la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard